Le projet de loi sur la pêche présenté à l’APN

Le projet de loi sur la pêche présenté à l’APN

Le ministre de la Pêche et des ressources halieutiques, Sid-Ahmed Ferroukhi, a présenté mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi sur la pêche et l’aquaculture qui prévoit des mécanismes de rationalisation de l’exploitation des ressources halieutiques par le durcissement des sanctions liées à la pêche illicite, notamment celle du corail.

Ce projet de loi qui modifie et complète la loi 11-01 de 2011 sur la pêche et l’aquaculture « entre dans le cadre de la dynamique que connaît le secteur depuis 2000 et de l’adaptation aux développements survenus en matière de techniques de pêche et d’aquaculture », a précisé M. Ferroukhi lors d’une séance plénière présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Khelil Mahi.



Le texte vient également accompagner le programme de développement des filières de la pêche et de l’aquaculture au titre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et du plan d’action du gouvernement adopté par le parlement, a ajouté le ministre.

La modification de la loi de 2011 intervient dans la perspective de la reprise des activités de pêche au corail, a souligné M. Ferroukhi, précisant que le texte introduisait des mécanismes de rationalisation de l’exploitation des ressources biologiques et prévoyait un durcissement des sanctions liées à la pêche illicite, notamment celle du corail.

Dans son rapport préliminaire sur le projet de loi, la commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement à l’APN a proposé des amendements à 60 articles.