Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a annoncé aux membres du Conseil de la nation que juste après le Ramadhan, un débat sera lancé pour l’élaboration d’une charte entre les citoyens et les élus locaux, particulièrement avec les P/APC.
« Nous sommes en train de préparer une plate-forme de charte ou de contrat qui liera les APC aux électeurs. Un débat sera lancé au niveau des collectivités locales et nationales sur la démocratie consultative », a précisé le ministre en marge de la présentation du projet de loi sur l’état civil au Conseil de la nation. Selon les explications du ministre, il s’agit de lancer le débat sur l’application des codes communal et de wilaya et d’en relever les insuffisances. En outre, un plan de formation sera lancé à partir du mois d’octobre prochain, lequel touchera plusieurs catégories du secteur des collectivités locales, dont les présidents d’APC.
« Nous avons récupéré 14 centres de formation administrative et nous avons pris attache avec des instituts supérieurs, l’Ecole nationale d’administration et des écoles supérieures de France pour réaliser des jumelages dans ce cadre », a indiqué Belaïz. Le ministre a fait observer que son département place le renforcement de la ressource humaine comme priorité. Ainsi, il a signalé que son département a consacré 13.000 postes budgétaires pour intégrer les fonctionnaires de l’état civil recrutés dans le cadre du pré-emploi, à condition de les soumettre à un recyclage dans les centres de la formation administrative. Ceux-ci s’ajouteront aux 33.000 postes budgétaires dégagés pour les confirmations « titularisation » et 46.000 postes budgétaires pour les promotions. Répondant aux préoccupations et observations des élus, le ministre a indiqué que la lutte contre la bureaucratie ne relève pas seulement des prérogatives du ministère de l’Intérieur.
« C’est l’affaire de toute la société. Il est nécessaire de coordonner nos efforts », a-t-il rappelé. Il a toutefois déploré l’existence de résistance au niveau des administrations. S’agissant des amendements apportés dans le cadre du projet de loi, il a indiqué qu’à partir du mois d’août, les actes de mariage et de décès seront délivrés dans n’importe quelle APC et les cartes grises à travers toutes les daïras. En vertu de ce nouveau texte, la durée de validité des extraits de naissance passera à 10 ans alors que celle des extraits de décès est illimitée. Dans les régions du Sud, la durée de déclaration des naissances et des décès est étendue à 20 jours au lieu d’une journée. Pour les Algériens établis à l’étranger, il a été décidé d’introduire la possibilité de rédiger les documents d’état civil dans une langue étrangère.
Wassila Ould Hamouda
