L’Assemblée populaire nationale (APN) tiendra les 4 et 5 décembre prochain des séances plénières consacrées au débat sur le projet de loi amendant et complétant la loi 156-66 portant code pénal, prévu initialement les 26 et 27 novembre, indique mercredi un communiqué de l’APN.
Le bureau de l’APN, réuni mercredi sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’Assemblée, pour arrêter le calendrier des travaux de le Chambre basse pour la prochaine session, a décidé d’examiner le 4 et 5 décembre le projet de loi amendant et complétant la loi 156-66 portant code pénal, ajoute le communiqué.
Par ailleurs, l’APN reprendra ses travaux à partir du mercredi 27 novembre lors d’une séance plénière consacrée à l’élection d’un député devant siéger au Conseil constitutionnel.
