Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi à la majorité le projet de loi régissant la profession d’avocat.
Le vote du texte s’est déroulé en séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation en présence du ministre de la Justice garde des sceaux Tayeb Louh.
132 sénateurs ont voté en faveur du projet de loi. Deux membres seulement de la chambre haute du parlement ont voté contre. Le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat comportant 135 articles répartis sur 9 titres a été examiné lundi par les membres du Conseil de la nation.
Le ministre de la Justice avait affirmé ce jour-là que le texte s’inscrivait dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la Justice qui accorde un intérêt majeur à la défense au regard de « sa relation étroite avec les droits de l’homme et les libertés fondamentales ».
« La défense est l’un des fondements de l’Etat de droit », avait souligné le représentant du gouvernement qui a rappelé que 4 textes réglementant cette profession ont été promulgués depuis l’indépendance du pays.
Pour lui, le texte actuel se distingue des précédents en ce sens qu’il « consacre davantage l’indépendance de la profession d’avocat ».
« La défense en tant que partenaire à la réalisation de la Justice et à la consécration de la primauté de la loi est libre dans l’accomplissement de ses fonctions et à l’abri de toute pression », avait encore soutenu M. Louh.
Le projet en question a été présenté, débattu et adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN) lors de la précédente session parlementaire.
