Le projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative à la loi de finances complémentaire 2012 a été présenté jeudi à l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’assemblée.
Le texte qui consacre une enveloppe budgétaire supplémentaire de 317 milliards de DA pour prendre en charge les augmentations salariales de 2011, a été présenté par le ministre charge des relations avec le Parlement Mahmoud Khedri.
Cette rallonge du budget de fonctionnement va couvrir les hausses des dépenses induites par l’augmentation du SNMG (salaire national minimum garanti), les révisions des statuts et régimes indemnitaires des fonctionnaires ainsi que la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraites.
Sur le plan législatif, le texte introduit une seule disposition portant sur la prise en charge, par le budget de l’Etat, des revalorisations exceptionnelles des pensions et allocations de retraites décidées par le Conseil des ministres le 18 décembre dernier. La disposition permettra de couvrir financièrement le relèvement à 15.000 DA du minimum mensuel de pensions de retraite directe et de pension de retraite principale de réversion des ayant droits des salariés et non salariés ainsi que le montant mensuel de pension de réversion de la veuve seule ayant droit, selon le texte.
Elle va également prendre en charge « la revalorisation exceptionnelle par paliers des pensions et allocations de retraites, des salariés et non salariés, allant de 15% pour celles égales ou supérieures à 40.000 DA et jusqu’à 30% pour celles inférieures à 20.000 DA ». Les crédits de paiements pour le budget d’équipement demeurent quant à eux inchangés.
La loi de finances pour 2012 prévoit des dépenses de 7.428 milliards (mds) de DA et des recettes de 3.455,6 mds de DA, soit un déficit budgétaire équivalent à 25,4% du PIB.
