Le projet de loi de finances attendu en septembre après de multiples arbitrages : Budget 2020, les marges de manœuvre du gouvernement

jeudi 8 août 2019 à 14:47
Source de l'article : Reporters.dz

L’heure est aux préparatifs de l’élaboration de l’avant-projet de loi de finances pour l’exercice 2020. Dans la discrétion la plus totale, «les travaux ont commencé en juillet dernier et se sont poursuivis jusqu’ici avec les arbitrages sur les dépenses sectorielles. Ce chantier sera bouclé en septembre prochain avec les décisions finales sur les arbitrages, qui concerneront les différents départements ministériels et qui permettront dès lors d’élaborer, à cette échéance, le projet de loi de finances qui sera alors présenté à l’APN», a confié une source sûre proche du ministère des Finances.

Rien n’a filtré sur le contenu précis de ces travaux, mais ce qui est sûr, c’est que le gouvernement dispose de marges de manœuvre pour boucler le budget 2020, ajoute-t-elle. Il faut savoir, précise la même source, que le gouvernement a en main 3 000 milliards de dinars déjà tirés au titre de la planche à billets et dont l’utilisation est reportée à plus tard, suite au gel du financement non conventionnel. On voit mal le gouvernement ne pas recourir à cette alternative en 2020 en l’absence d’initiatives de l’Exécutif en vue de mobiliser de nouvelles ressources financières plus adéquates, d’autant que l’Etat doit couvrir, en 2020, en particulier le déficit de la Caisse nationale de retraite, qui se chiffre à 600 milliards de dinars, via les dépenses budgétaires.

Le gouvernement pourrait dévaluer le dinar comme recommandé par un grand nombre d’économistes, ce qui pourrait alléger le déficit budgétaire. Mais ces deux mesures ont pour inconvénient d’alimenter l’inflation, ou, en termes simples, une hausse des prix préjudiciables au pouvoir d’achat de la majorité de la population. La part du lion dans le budget de l’Etat concerne les dépenses réservées aux subventions. On voit mal le gouvernement en mal de légitimité populaire procéder à la suppression des subventions en 2020, d’autant que le mécanisme d’identification des vrais nécessiteux n’est pas prêt et ne le sera sans doute pas l’an prochain. En ce sens, il faut rappeler qu’une aide financière est prévue pour les démunis en cas de gel des subventions des produits de large consommation.

Le gouvernement pourrait être tenté de réduire ces subventions en décidant, notamment, une augmentation des prix des carburants via la loi de finances 2020. Mais cette mesure pourrait de nouveau passer à la trappe en raison d’une éventuelle opposition des députés ou du mouvement citoyen. En ce sens, pour préserver la paix sociale, le gouvernement pourrait également ne pas prévoir d’augmentation de prix des carburants et de l’électricité qui absorbent l’essentiel des dépenses liées au soutien des prix de ces deux produits.

Ce qui semble probable, également, c’est que le gouvernement, compte tenu de l’importance du déficit du Trésor, qui dépasserait les 2 000 milliards de dinars et qui pourrait atteindre 3 000 milliards de dinars l’an prochain, serait amené à réduire de façon importante les dépenses en matière de réalisation de nouveaux logements, d’autant que l’effort d’investissement public dans ce domaine est colossal et que les programmes de logements en cours de réalisation ou en voie d’achèvement, au titre des exercices précédents, s’avèrent énormes. Le gouvernement pourrait également, selon la même source, retenir une augmentation de la taxe sur les propriétés bâties et non bâties.

La loi de finances 2020, dans le scénario de poursuite de l’impasse politique que vit le pays, ne comportera vraisemblablement pas de changements fondamentaux au plan budgétaire, à savoir une meilleure approche ou un élargissement de l’assiette fiscale, la fiscalisation de l’informel, des mesures facilitant un recouvrement plus important de l’impôt par les agents du fisc, lutte tous azimuts contre l’évasion fiscale, forte taxation des produits de luxe, véhicules et appareils énergivores, ainsi que l’imposition de normes, pour barrer la route aux importations de produits non conformes ou contrefaits.
En raison du déficit de légitimité, le gouvernement ne peut recourir à d’autres alternatives comme les emprunts obligataires qui pourraient pourtant contribuer à réduire la contrainte budgétaire.

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