A moins d’une semaine de l’ouverture de la session parlementaire prévue pour le 3 septembre prochain, le projet de loi de finances 2013 n’est toujours pas validé par le président de la République dans le cadre des réunions du Conseil des ministres, sachant que le dernier Conseil remonte au 7 février dernier.
S’agit-il d’un simple retard ou existe-t-il des divergences sur le contenu de ce texte de loi très attendu, car il est question de définir notamment la politique de dépense pour l’année prochaine.
Selon des sources bien informées, ce projet de loi aurait été débattu au niveau du gouvernement plus de quatre fois, afin d’éviter toutes défaillances dans la gestion du budget de l’Etat pour 2013, puisqu’il s’agit de prévenir les dépenses supplémentaires comme ce fut le cas les années précédentes. Toutefois, l’Exécutif doit assurer l’achèvement des différents projets de loi lancés dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014. Et pour ce faire, il est question de sélectionner les projets prioritaires. Le projet de loi de finances 2013 sera soumis à la chambre basse du Parlement quelques jours après l’ouverture de la session parlementaire, mais officiellement l’APN n’a même pas encore fixé son agenda avec le suspense maintenu sur la nomination d’un nouveau gouvernement.
S’agissant des dispositions du projet de loi de finances 2013, l’Algérie va opter pour la politique d’austérité à travers la réduction drastique des dépenses publiques et la révision à la baisse des budgets d’équipement durant les prochaines années. Le recours à une politique d’austérité est justifié par la situation de l’économie mondiale, la crise qui sévit dans la zone euro ainsi que les perspectives mondiales du secteur de l’énergie. Il est à noter que le marché énergétique mondial est depuis quelques mois marqué par une baisse des prix du baril et la situation en Syrie pourrait aggraver les choses, selon des spécialistes. Depuis des années, le tarif de référence de 37 dollars le baril est le montant sur lequel sont bâties les lois de finances précédentes. Un débat est lancé sur une éventuelle baisse.
Cette question sera tranchée par le chef de l’Etat pour permettre aux services du département des Finances de plancher sur l’élaboration du projet de loi de finances 2013. Il est à rappeler que la loi de finances pour 2012 prévoyait des dépenses totalisant 7 428 milliards de DA, dont une grande partie est destinée à l’investissement et à la prise en charge des besoins sociaux des citoyens, selon le communiqué du Conseil. Ainsi, près de 3 150 milliards de DA sont destinés au fonctionnement du service public, dont 2 850 milliards de DA alloués aux salaires des agents de l’Etat. Une enveloppe de 1 300 milliards de DA sera consacrée aux dépenses sociales et de solidarité nationale, notamment le versement des allocations familiales de l’ensemble des travailleurs, y compris du secteur privé, le paiement des compléments de retraite, le soutien du prix du lait, des céréales, des huiles, de l’eau, le raccordement des foyers à l’électricité et au gaz ainsi que la solidarité nationale à l’endroit des démunis et des handicapés.
L’aide publique à la création d’emplois par les micro-entreprises ainsi qu’à l’insertion professionnelle par les dispositifs publics, se voit allouer près de 180 milliards de DA. Le budget avait réservé une enveloppe de 2 849 milliards DA, en autorisation de programmes, pour la réalisation du programme quinquennal d’investissements publics. Ceci a porté à 87% l’ensemble des autorisations libérées pour la mise en études et en chantiers des réalisations inscrites sur la période 2010 à 2014. En parallèle, la précédente loi de finances avait proposé d’importants crédits de paiement pour le financement du programme quinquennal.
Des dépenses colossales que le gouvernement est tenu de réduire pour l’exercice budgétaire prochain.
Nacera Chennafi
