Deux consultations politiques et une commission de spécialistes n’ont pas suffi à concrétiser la promesse d’une révision constitutionnelle faite il y a plus de trois ans.
Annoncé en grande pompe dans le discours du 15 avril 2011 du chef de l’Etat, où il s’engageait sur des réformes politiques, le projet de la révision de la Constitution traîne toujours le pas. Son sort est aujourd’hui incertain, alors qu’aucun responsable politique ne peut donner une réponse exacte à ces questions: où en est le projet? Est-il abandonné?
Le pouvoir temporise-t-il avant de la faire adopter de la manière qui l’arrange? Parmi les projets de réformes annoncés le 15 avril 2011, tous les textes de loi ont été adoptés et il ne reste que le projet de la Constitution. Pourtant, des consultations autour de cette révision ont été menées par deux fois. La première fois c’était par le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, autour des réformes politiques.
La deuxième fois, les consultations menées par le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le mois de juin dernier, étaient exclusivement consacrées à une révision consensuelle de la Constitution. Rien n’a filtré des résultats de ces consultations, boycottées par une partie de l’opposition.
Même les députés ne savent pas si le projet leur sera soumis dans les délais promis par Bouteflika. Mais avant les consultations menées par M.Ouyahia, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait installé, début avril 2013 au Palais du gouvernement, une commission chargée de la révision de la Constitution. Quelques mois plus tard, cette commission a remis son rapport au chef de l’Etat. «La commission chargée de la révision de la Constitution a achevé son travail et a rendu son rapport au président de la République (…) Le président doit maintenant l’étudier et faire ses remarques.
Il ressaisira la commission, bien sûr, pour prendre en charge, éventuellement, ses remarques», avait indiqué M.Sellal le 17 septembre 2013. Selon des indiscrétions, ni la commission chargée de la révision ni le travail effectué par M.Ouyahia, n’étaient à la hauteur des attentes de Bouteflika. Lors de la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 17 avril dernier, Abdelmalek Sellal, alors directeur de campagne de Bouteflika, avait promis la révision du texte fondamental avant la fin de l’année en cours.
Sellal avait affirmé que le nouveau texte renforcera l’Etat de droit, consacrera la séparation des pouvoirs et accordera plus de droits à l’opposition. Or, à un peu plus de deux mois de la fin de l’année, on ne sait pas encore où en sont les choses. En attendant la suite qui sera donnée au projet, la Coordination nationale pour les libertés et la transition démocratique (Cnltd) a tiré la conclusion de l’échec des consultations version Ouyahia.
Cette organisation qui regroupe le RCD, le MSP, Ennahda, Jil Jadid, le FJD et Ahmed Benbitour, a accusé le pouvoir de chercher encore à traîner la classe politique dans de nouvelles consultations, en faisant allusion aux consultations bilatérales lancées par le FFS dans la perspective de l’organisation d’une conférence nationale de consensus.
Même le secrétaire général du FLN, Amar Saâdani, qui est monté au créneau depuis l’élection présidentielle du 17 avril 2014, qui a consacré le 4e mandat, pour réclamer le droit de son parti à diriger le gouvernement, semble avoir relégué la question au second plan.
Il semble, en effet, que la révision de la Constitution n’est plus une priorité du moment. Sinon, comment expliquer tout ce silence qui entoure la question? Depuis la consécration du 4e mandat, le Premier ministre n’a plus évoqué cet engagement électoral. Il a effectué des visites de travail dans plusieurs wilayas, discourant sur la stabilité du pays, la situation sécuritaire et économique mais jamais un mot sur le projet.
