Le ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, a présenté hier à l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi de finances 2011 (PLF) lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée, en présence de membres du gouvernement.
M. Khedri a indiqué dans sa présentation que le PFC 2011 qui maintient la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2010 se caractérise par deux importants points : « l’encouragement de l’investissement à travers l’introduction d’exonérations et d’abattements fiscaux au profit de différentes branches de l’économie nationale et l’engagement ferme de la préservation du niveau de l’épargne publique ».
Le projet de loi prévoit ainsi d’exonérer de l’IRG (Impôt sur le revenu global) et de l’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il propose également l’exonération de l’IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d’exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d’acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Selon le ministre, la situation actuelle de l’économie mondiale met l’Algérie dans l’obligation de « prendre un ferme engagement visant à renforcer les ressources du Fonds de régulation des recettes ». La présentation du PLF 2011 a été suivie par celle des exposés sur les budgets sectoriels concernant les ministères de l’Intérieur et des Collectivités locales, des Ressources en eaux, de l’Agriculture et du Développement rural ainsi que de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.
Les travaux se sont poursuivis hier à l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président, consacrée à la présentation et débat général du projet de la loi de finances et des budgets sectoriels pour l’année 2011.
Les travaux se sont déroulés en présence des ministres des secteurs concernés.
Le projet de la loi de finances 2011 dont l’exposé des motifs a été présenté devant les députés par le ministre des relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, en remplacement du ministre des Finances, Karim Djoudi, absent pour des raisons de santé et auquel nous souhaitons un prompt rétablissement, intervient au début de la deuxième année d’exécution du plan quinquennal d’investissements publics 2010-2014. Il s’établit sur la continuité du programme de développement en cours à fin 2009 et l’inscription du programme neuf fixé par la loi de finances 2011. Au plan de son cadrage macro-économique et financier, le projet de la loi de finances en examen est construit sur le maintien du prix de référence fiscal du baril de pétrole à $37, une croissance économique située à 4%, globalement et à 6% hors hydrocarbures, un PIB tiré par les activités des secteurs du BPT et des services et un taux d’inflation maintenu à 3,5%.
Les priorités inscrites pour 2011, au titre de la gestion s’articulent autour de la préservation du cadre public et la poursuite de la prise en charge des impacts financiers, résultats des systèmes de compensations et des statuts des fonctionnaires des entreprises et administrations publiques. Quant au titre des équipements, les priorités sont orientées vers des programmes du développement humain et de l’amélioration des conditions sociales des populations, notamment au plan de la santé, de la sécurité sociale, de l’habitat et des infrastructures de base pour stimuler la croissance du développement économique.
Le texte de loi, qui accorde une importance au secteur agricole, table sur l’amélioration des capacités nationales en matière de production agricole, de création de projets agricoles et d’introduction de la mécanisation des modes d’exploitation agricoles pour garantir la sécurité alimentaire, la réduction de la facture des importations et un rôle plus grand aux mécanismes de contrôle.
Au plan du soutien à la relance du développement économique, le texte de loi propose des dispositions législatives et financières pour encourager l’investissement dans le secteur de la pêche, la poursuite de la dynamique que connaît le secteur des ressources en eau en sa qualité de support fondamental autour duquel s’articulent les autres secteurs. L’habitat, les transports, l’étape de l’enseignement et de l’éducation de qualité, la santé et l’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge des malades constituent des objectifs visés par les articulations du projet de loi pour l’exercice 2011, comme l’ont développés les exposés des motifs des textes portant budgets sectoriels, citant les ministres de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal, de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, et de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Djamel Ould Abbès.
En matière législative, le texte de la loi de finances 2011 introduit des mesures législatives qui sont, principalement, axées sur la réduction de la pression fiscale et l’encouragement de l’investissement et ce, à travers l’encouragement de la filière lait par l’exonération en matière d’IRG et d’IBS des activités portant sur le lait cru, l’exonération de l’IBS des opérations génératrices de devises ou des activités d’exportation ou réalisées localement, en matière d’abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l’IRG. D’autres mesures législatives en matière d’exonération de TVA en rapport avec les activités de construction navales et de navigation maritime.
D’autre part, des dispositions ont été énoncées pour simplifier les procédures fiscales et le renforcement des garanties des contribuables par l’élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année, à l’ensemble des impôts et taxes et états annuels quel que soit le régime fiscal applicable, l’alignement de la période du versement des acomptes IRG et IBS sur celle de dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires.
L’examen du projet de la loi de finances et des budgets sectoriels enregistre 181 interventions lors de son débat général dont les travaux se poursuivront aujourd’hui et demain pour reprendre dimanche avec les communications des groupes parlementaires et les réponses des ministres.
Houria Akram
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Le projet de loi de finances 2011 par les chiffres
Voici quelques chiffres contenus dans le projet de loi de finances (LF) pour 2011, présenté hier devant l’APN.
– Prix de référence fiscale du baril de pétrole à 37 dollars (usd).
– Taux de change fixé à 74 DA pour un dollar
– Croissance économique à 4%
– Croissance hors hydrocarbures à 6%
– Inflation à 3,5%.
– Des importations à 37,6 milliards (mds) usd (y compris les importations sans paiement)
– Des exportations à 42,2 mds usd (sur la base d’un prix international du baril à 60 usd).
– Balance commerciale excédentaire de 6,8 mds usd.
– Ressources du Fonds de régulation des recettes atteindront 780 mds DA
– Ressources publiques de 2.992 mds DA
– Dépenses globales de 6.618 mds DA dont 3.434 mds DA au titre du fonctionnement et 3.184 mds DA au titre de l’équipement.
– Déficit budgétaire à 3.355 mds DA, soit 28% du PIB.
– Accroissement des effectifs des fonctionnaires de près de 50.000 postes
– Transferts sociaux à plus de 1.200 milliards DA, soit 18% du budget de l’Etat et plus de 10% du PIB.
