Le projet de loi de finances complémentaire 2010 est bouclé et sera présenté ces jours-ci au Premier ministre. Selon une source proche du dossier, Ahmed Ouyahia et son staff examineront donc ce texte qui devrait consolider la LFC 2009 puisque le gouvernement n’est pas près de faire marche arrière quant à l’application des dispositions de celle-ci.
La LFC 2010 précisera les contenus de la politique de l’économie algérienne. La publication de cette LFC est plus que nécessaire, notamment à la suite du remaniement gouvernemental opéré en mai dernier.
La création de nouveaux départements ministériels, à l’exemple du ministère de la Prospective et des Statistiques, du Tourisme et de l’Artisanat, du ministère de la Communication et du secrétariat chargé de la Communauté nationale à l’étranger implique des dépenses de fonctionnement et d’équipements qui seront déterminées par voie réglementaire à travers la LFC.
Des copies du texte en question ont été adressées, il y a quelques jours, par le secrétariat du gouvernement aux différentes directions du contentieux et des affaires juridiques des ministères afin d’émettre un avis ou des propositions dans un délai précis.
Pour rappel, les mesures phares prises par la LFC 2009 donnent la possibilité à l’Etat de mettre en place, à l’égard des exportateurs étrangers, les mêmes procédures et formalités auxquelles sont soumis les exportateurs algériens dans ces pays.
L’Algérie n’a fait qu’appliquer le principe de la réciprocité, après avoir laissé la liberté totale aux opérateurs économiques ayant pignon sur rue.
Il s’agit particulièrement de l’exigence faite aux personnes immatriculées au registre du commerce à être physiquement présentes lors des opérations d’importation et de contrôle aux frontières de la conformité des marchandises.
Les représentants légaux de ces sociétés auront le loisir d’habiliter certains de leurs employés à accomplir ces formalités.
Une autre disposition contestée concerne l’obligation de recourir au Crédit documentaire (Credoc) pour les transactions internationales. Les importateurs se plaignent des problèmes de trésorerie occasionnés par ce mode de règlement et soulignent leur préférence pour le transfert libre. L’obligation faite à tout nouvel investisseur étranger de s’associer à un partenaire algérien dans son investissement a révolutionné le dispositif juridique algérien.
L’opérateur algérien majoritaire avec 51% minimum du capital de la nouvelle structure confirme le tournant de la politique du gouvernement.
Il entend privilégier la production locale. D’où la mise en place de taxes sur les véhicules de plus de 2500 cm3 et les engins de travaux publics ont été instaurées. La mesure la plus contestée par les citoyens en particulier est la suppression du crédit à la consommation. Le motif mis en valeur est que le crédit à la consommation accordé par les banques ne fait qu’«encourager les importations» et accentuer l’endettement source de tous les maux sociaux.
N. B.
