Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a affirmé dimanche à Alger que le projet de Code communal adopté par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) « est un texte d’une importance capitale » en ce sens qu’il concerne de près les affaires des citoyens au niveau local.
« Cette séance historique a permis l’adoption d’un texte d’une importance capitale tant il concerne les affaires des citoyens au niveau local « , a déclaré M. Ould Kablia dans son intervention devant les députés de l’APN. Le Code communal qui est « un acquis », constitue « la pierre angulaire de l’opération de réforme et de modernisation des institutions locales », a précisé le ministre, ajoutant que la commune « représente l’unité de base où doit s’exercer la démocratie locale en premier lieu ».
L’adoption du projet de code communal « traduit une ferme volonté de consacrer la démocratie locale, promouvoir la décentralisation et renforcer l’équilibre et la continuité des institutions de l’Etat algérien », a-t-il souligné.
Après avoir salué l’intérêt accordé par les députés au projet de loi à travers la proposition de 242 amendements, M. Ould Kablia a affirmé que le code communal dans sa version actuelle « n’est pas apte à résoudre tous les problèmes posés et qui son généralement objectifs », car, a-t-il dit, « il s’agit d’un projet élaboré pour une période transitoire en prélude à des réformes plus profondes ».
Ces réformes « concernent les structures et missions dont l’Etat est investi dans le but de faire connaître des mécanismes plus positifs et à même de consacrer une décentralisation efficiente et plus représentative », a-t-il ajouté.
Plus explicite, M. Ould Kablia a affirmé que d’autres textes « importants et complémentaires » du code communal tels les projets de lois relatifs aux partis, aux associations et aux élections seront soumis aux députés conformément au programme du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Ces textes tendent à asseoir « les fondements des réformes profondes annoncées lors de son discours à la Nation le 15 avril dernier ».
Cependant, le ministre a souligné que toute loi « comporte des insuffisances et est de ce fait perfectible au regard de l’évolution effrénée de la société et de ses exigences (…), d’où la nécessité d’être constamment à l’écoute du citoyen ».
L’adoption du projet de Code communal « ouvre certes de nouvelles perspectives pour le citoyen mais il n’en demeure pas moins que son application en appelle à un programme sur les court et moyen termes et englobant plusieurs aspects afin de réhabiliter les services publics de proximité dans leur relation avec le citoyen », a insisté M. Ould Kablia.
Pour le ministre de l’Intérieur, « la commune doit être dotée de moyens matériels et humains qui lui permettent, en tout temps, de prendre en charge les préoccupations des citoyens et de contribuer à la concrétisation des politiques publiques de l’Etat ».
Concernant la ressource humaine, « la priorité consiste en l’élaboration du Statut de l’élu et plus précisément la mise en place d’un régime indemnitaire adéquat tel que proposé par les députés », a-t-il soutenu.
Sur le plan financier, le ministre a indiqué que « la poursuite de la réforme de la fiscalité et des finances locales qui favorisera l’élargissement de l’assiette fiscale des commune, doit bénéficier d’une ressource financière plus conséquente, plus que jamais nécessaire pour un dévelopement local harmonieux.
M. Ould Kablia a rappelé ses observations au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés et concernant la « suppression » de certaines « dispositions » prévues par nombre d’articles notamment 45 et 79. L’article 45 stipule qu’ »il est mis fin en vertu de la loi au mandat électoral de chaque membre de l’APC dont le parti politique a été dissous judiciairement ». L’article 79 porte sur le retrait de confiance du président d’APC et nombreux députés ont insisté sur son abrogation pour que l’élu puisse exercer ses fonctions en jouissant d’une plus grande liberté d’action.
Le ministre a précisé que l’abrogation de l’article 79 est intervenue pour éviter le blocage total de la commune.
