Les locataires de la chambre basse du Parlement ont entamé, hier, les débats sur le projet de code communal. Lequel continue à susciter la polémique, notamment au sein des élus locaux qui craignent de s’exprimer encore de peur de s’attirer les foudres de leurs partis, surtout que nous sommes à une année des échéances électorales locales et nationales.
Les débats ont eu lieu pour la première journée en l’absence d’une partie des élus du FNA et du groupe parlementaire du RCD qui ont décidé de geler leurs activités au sein de l’APN. Le premier pour protester contre le projet de code communal et le deuxième «jusqu’à ce que les conditions d’une transmission fidèle des interventions des députés soient garanties». Le groupe parlementaire d’Ennahda a également décidé de ne pas participer aux débats sur le code qu’il estime avoir été «cousu sur mesure par les partis de l’Alliance présidentielle pour servir leurs propres intérêts». Le document a été présenté devant les députés par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, qui a fait une rétrospective des textes ayant régi le fonctionnement des communes et abordé le contexte politique dans lequel le projet, qui se trouve entre les mains des élus, a été élaboré. M. Ould Kablia n’a pas manqué de revenir sur les problèmes qu’ont connus ou connaissent encore certaines APC. Ainsi, selon le ministre de l’Intérieur, trente-deux cas de retrait de confiance ont été enregistrés depuis 2008. Parmi ces retraits de confiance, vingt et un sont liés à la mésentente entre les élus sur la désignation du chef de l’exécutif communal, et onze à la mauvaise gestion. M. Ould Kablia a également indiqué que trente-trois APC connaissent encore des blocages et sont dans l’impasse. En termes de maille à partir avec la justice, ce ne sont pas moins de 206 membres d’APC qui sont poursuivis, dont
43 premiers magistrats de la commune. 46 élus parmi les 206 ont été réhabilités et 19 ont bénéficié d’un non-lieu. Toujours parmi les
206 élus, 23 ont été condamnés par la justice et exclus de l’APC. 5 d’entre eux sont des chefs de l’exécutif communal. Les débats, qui étaient quasiment axés sur les prérogatives des APC et la fiscalité locale, se poursuivront jusqu’à demain. S’ensuivra alors l’examen par la commission juridique des propositions d’amendements en sus de ceux qu’elle a elle-même proposés et qui figurent dans le rapport préliminaire. On apprendra de différents groupes parlementaires que c’est plus de la moitié du texte qui a fait l’objet de propositions d’amendements. Jusqu’à hier, le bureau des initiatives parlementaires en avait inscrit près de 130. A lui seul, le Parti des travailleurs en a déposé 59, contre une quinzaine pour le FLN, une trentaine pour le RND et 35 pour le MSP. Mais rien n’est encore gagné puisque ces propositions devront subir le sas du bureau de l’APN avant de revenir vers la commission spécialisée où les députés devront défendre leurs amendements en affrontant le représentant du gouvernement qu’est Daho Ould Kablia.
