Le processus d’installation de la nouvelle assemblée populaire nationale (APN) prévue aujourd’hui, lors d’une séance plénière qui marquera l’ouverture de la 7eme législature, est défini par la loi et la réglementation en vigueur à savoir la constitution et le règlement intérieur de l’APN.
Ainsi, la nouvelle assemblée populaire nationale (APN) sera installée ce samedi, lors d’une séance plénière qui marquera l’ouverture de la 7eme législature conformément à l’article 113 de la constitution et l’article 2 du règlement intérieur de l’APN, sous la présidence du doyen des députés, assisté des deux plus jeunes de la nouvelle législature jusqu’à l’élection du président de l’APN. Selon l’aliéna 2 du même article « l’assemblée populaire nationale procède à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions ».
Par ailleurs et conformément à l’article 2 du règlement intérieur de l’APN, la première session de cette législature sera présidée par le doyen des députés assisté des deux plus jeunes. Cette première séance plénière sera consacrée à l’appel des députés, à la constitution de la commission de validation de la qualité de membre et à l’élection du nouveau président de l’Assemblée. Ainsi, et toujours durant cette séance, il sera procédé, à l’appel des députés selon la liste présentée par le Conseil constitutionnel.
Par la suite, c’est au tour de la mise en place de la commission de validation des mandats et l’adoption de son rapport. L’élection du président de l’APN obéit aux dispositions des articles 114 de la constitution et 11 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du conseil de la nation et les relations entre les deux chambres du parlement et le gouvernement.
L’article 114 de la constitution stipule, entre autres, que « Le président de l’assemblée populaire nationale est élu pour la durée de la législature » Quant à l’article 3 du règlement intérieur de l’APN, il stipule que » le président de l’assemblée populaire nationale est élu au scrutin secret en cas de pluralité de candidats ».
Concernant le processus d’installation de la nouvelle assemblée populaire nationale, il est utile de savoir qu’après l’appel nominatif des députés, selon la liste présentée par le conseil constitutionnel, il sera procédé à la constitution de la commission de validation des mandats des députés, conformément à l’article 104 de la constitution et à l’article 4 du règlement intérieur de l’APN.
Cette commission est composée de 20 députés représentant les partis politiques constitutionnellement, habilités à former des groupes parlementaires. Dans le même contexte, l’article 4 du Règlement intérieur de l’APN stipule que » L’assemblée populaire nationale valide les mandats de ses membres conformément à la proclamation du conseil constitutionnel et sous réserve des décisions d’annulation d’élection ou de réformation de résultats que celui-ci viendrait à rendre ».
Le même article précise dans son aliéna 3 que » le rapport de la commission de validation des mandats est soumis à l’adoption de l’Assemblée populaire nationale ». La commission de validation des mandats » est dissoute dès adoption de son rapport par l’assemblée populaire nationale « , stipule l’article 6 du règlement intérieur de l’APN. L’adoption du rapport sera alors suivi par de l’ouverture des candidatures pour le poste du président de l’Assemblée.
Le dépôt de candidatures pour ce poste est ouvert à toutes les formations politiques et les députés indépendants. 27 partis politiques sont représentés à l’APN dont 9 nouvellement agréés. Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi , les résultats des recours introduits par les partis et candidats ayant contesté les résultats des élections législatives du 10 mai.
Le parti du FLN qui avait obtenu 221 sièges passe ainsi à 208 sièges, tandis que le Rassemblement national démocratique (RND) en a perdu deux (2) et compte désormais 68 députés. L’Alliance de l’Algérie verte (AAV), le Mouvement des Citoyens Libres (MCL), la liste indépendante dénommée « Acil B » (circonscription électorale de Blida) ont perdu 1 siège chacun.
