Le procès sera ouvert demain, L’affaire de trafic de fœtus devant la justice

Le procès sera ouvert demain, L’affaire de trafic de fœtus devant la justice

tribunal.jpgLe réseau, constitué d’Algériens et de Français, activait depuis les années 90 en Algérie, et l’enquête n’a pu déterminer le nombre exact d’enfants enlevés.

C’est demain que s’ouvrira le procès de l’affaire de détournement et d’exportation de fœtus vers l’étranger, par le tribunal criminel près la cour d’Alger dans sa présente session criminelle.

Les accusés, au nombre de 13 personnes sont impliqués dans l’«enlèvement et le détournement» d’enfants algériens pour les déplacer en Europe, notamment vers la France où ils sont adoptés en contrepartie de grosses sommes d’argent. Les services de sécurité avaient démantelé, en 2009, ce «dangereux» réseau à l’origine de la disparition d’un grand nombre d’enfants et leur déplacement vers l’étranger, à travers de fausses procurations, selon la même source.

Le réseau, constitué d’Algériens et de Français, activait depuis les années 90 en Algérie, et l’enquête n’a pu déterminer le nombre exact d’enfants enlevés. Les tenants et les aboutissants de cette affaire remontent à quatre années lorsqu’une jeune fille mère célibataire de son état est décédée dans des circonstances douteuses dans une clinique sise à Ain-Taya, appartenant à un médecin qui est tête de liste des accusés dans cette affaire.

Les investigations ont révélé que ce médecin généraliste se faisait passer pour un obstétricien propriétaire d’une clinique à Ain Taya et, avec l’aide de sa sœur, il prenait en charge gratuitement des femmes enceintes célibataires jusqu’à ce qu’elles accouchent et exploitait aussi les fœtus avortés qu’il conservait dans un produit spécial et exportait vers l’étranger. Il y a lieu de signaler également que deux notaires sont également impliqués dans cette affaire.

Ils étaient chargés de rédiger des documents de désistement. Suite à une enquête, les services de sécurité sont parvenus à récupérer 3 enfants au domicile d’une puéricultrice exerçant dans une pouponnière à El-Biar, et découvert 12 certificats d’adoption rédigés entre 2005 et 2006, dans lesquels figurent 9 enfants déjà expatriés de manière illégale et dont la kafala a été confiée à d’autres personnes en contrepartie d’une bonne somme d’argent allant jusqu’à vingt millions de centimes. Grâce à la complicité du faux médecin, un ressortissant français a pu expatrier en France, deux mineurs de père et de mère inconnus, les faisant passer pour ses enfants légitimes, selon la fiche de débarquement.

Le médecin prenait en charge les mères célibataires pendant leur grossesse jusqu’à l’accouchement, après quoi, il enregistrait le nouveau-né sur les registres d’état civil jusqu’à sa sortie du territoire sur la base de certificats de kafala rédigés par un notaire. Les bébés étaient ensuite confiés à une puéricultrice, qui prenait également en charge les femmes enceintes sur le point d’accoucher.

Les mères célibataires impliquées dans cette affaire ont déclaré avoir été victimes de menaces et contraintes d’abandonner leurs enfants après leur accouchement sur la base d’une kafala falsifiée et rédigée par un notaire, pour les vendre à une famille résidant en France. Il a été indiqué toutefois dans l’arrêt de renvoi que certaine des femmes qui avaient accouché de ces bébés avaient reconnu lors de l’instruction de l’affaire qu’elles avaient reçu de grosses sommes d’argent en échange de leur coopération et de leur contribution au projet des membres de ce réseau de trafic et de transfert d’enfants vers l’étranger. Celles-ci recevaient jusqu’à 200 000 Da de la part des tenants de ce réseau.

Pour ce qui est du côté de l’accusation inhérent à l’exportation de fœtus, il y a lieu de signaler que la défense du principal accusé dans ce dossier avait nié tout en bloc au point où l’une des avocates de celui-ci a indiqué qu’il s’agit là d’une accusation qui ne tient absolument pas la route car pour faire de la culture de fœtus et leur exportation à des milliers de kilomètres il faut «une haute technologie que des Etats ne possèdent pas ; alors comment peut-on accusé un simple médecin de cela?

Azouaou Mahiout