Le procès en France d’Abdelmoumene Rafik Khalifa pour ½banqueroute et détournements de fonds » a été programmé du 2 au 20 décembre prochain devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), lors d’une audience de fixation jeudi, a-t-on appris de source judiciaire proche du dossier.
Une audience préalable est prévue le 25 septembre pour examiner les demandes de nullité.
Le fondateur du groupe Khalifa est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l’entreprise en France ainsi qu’un constructeur et équipementier aéronautique, a-t-on précisé.
Ils sont poursuivis pour des « malversations » qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de compagnie aérienne « Khalifa Airways » et de « Khalifa Rent a car » qui ont cessé leur activité en juillet 2003.
Il est plus précisément reproché à Rafik Khalifa, « des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d’actifs ».
Il s’agit notamment de la vente ou de la cession « dans des conditions douteuses » de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa « Bagatelle » à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 36 millions d’euros et revendue 16 millions d’euros l’année suivante.
On lui reproche également la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d’une valeur d’environ 1,7 million d’euros chacun, au profit d’une autre compagnie qui n’avait aucun rapport avec Khalifa Airways.
Rafik Khalifa s’était réfugié en Grande-Bretagne après l’éclatement du scandale en 2003.
Détenu depuis 2007 à Londres, il avait été arrêté sur la base d’un mandat d’arrêt européen.
En avril 2010, le ministère de l’Intérieur britannique avait autorisé son extradition vers l’Algérie, mais son avocat avait introduit un appel auprès de la Cour suprême britannique qui a suspendu cette décision.
Rafik Khalifa a par ailleurs été condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité en 2007 en Algérie pour constitution d’une association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance, falsification de documents officiels et faillite frauduleuse dans l’affaire de la caisse principale de Khalifa Bank.
Un nouveau procès dans cette affaire, qui devait débuter le 2 avril, à Blida (Alger) a été reporté à une date ultérieure en raison de l’absence d’accusés.
Le principal accusé, Abdelmoumene Khalifa, P-DG de cette banque, n’était pas concerné par le nouveau procès qui devait rejuger uniquement les personnes inculpées en 2007 et ayant introduit un pourvoi en cassation. La justice avait été saisie de cette affaire après que la Banque d’Algérie eut constaté un découvert de 3,2 milliards de DA de la caisse principale de Khalifa Bank.
L’effondrement en 2003 du groupe Khalifa, constitué autour d’une banque, d’une compagnie aérienne et de deux chaînes de télévision et employant 20.000 salariés en Algérie et en Europe, avait causé un préjudice estimé entre 1,5 et 5 milliards de dollars à l’Etat algérien et aux épargnants.