Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, procédera aujourd’hui à la signature de la loi de finances de l’exercice 2012. La cérémonie officielle de la signature par le Chef de l’Etat se déroulera au siège de la Présidence de la République, en présence de hauts responsables de l’Etat et des membres du gouvernement.
Le budget de l’Etat prévu pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%. Il prévoit des dépenses de 7.428 milliards de DA (mds DA) et des recettes de 3.455,6 mds de DA, soit un déficit budgétaire équivalent à 25,4% du PIB contre un déficit prévisionnel de 34% pour 2011.
Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 mds DA, alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 mds DA. Plus d’un sixième des dépenses, soit 1.300 mds de DA est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale. La loi de finances (LF) pour 2012 introduit une série de mesures pour développer l’entreprise et l’investissement, notamment à travers l’allègement de la fiscalité. Elle prévoit également la protection de la production nationale du textile, par la reconduction du texte interdisant l’importation des vêtements usagés (friperie).
Une autre mesure fait appel à une augmentation, de 2% à 3% de la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière, qui sera versée dans le Fonds national des réserves des retraites (FNRR).
La promotion des médias est inscrite au titre de cette LF-2012 parmi les objectifs importants, et ce par le Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuelle et électronique, destiné surtout à la prise en charge des actions de formation et de perfectionnement des professionnels et autres personnels du métier de la communication. La loi prévoit, par ailleurs, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l’objectif de réduire la charge sur la compagnie d’assurance de droit algérien.
Les promoteurs d’activité ou projets éligibles à l’aide du Fonds national de soutien aux microcrédits bénéficieront d’une exonération de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle), alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d’acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de la TVA. Si l’État met en avant des mesures à même de renforcer le développement économique, c’est que l’un des premiers devoirs de l’État est de réunir en permanence les conditions de garantie du bon fonctionnement de l’économie nationale. D’où son engagement dans le cadre de cette LF 2012 à s’occuper de façon particulière des problèmes liés à l’économie.
Le budget de l’État de 2012 vise également la poursuite du soutien à la création des entreprises dans les différents secteurs de l’économie nationale ; le renforcement de l’appui spécifique au développement de l’agriculture et de l’industrie ainsi que la construction de nouvelles infrastructures et enfin la poursuite de la construction des infrastructures de base dont les travaux ont été lancés dans le passé et l’achèvement des ouvrages publics en construction.
La LF-2012 énonce également de nouvelles dispositions fiscales, dictées par la nécessité, d’une part, de soutenir la création et l’épanouissement des entreprises et, d’autre part, de préserver ou de renforcer le pouvoir d’achat. Sur le plan économique, l’approfondissement de la diversification de l’économie s’impose comme une priorité absolue du budget de l’État de 2012. Il est nécessaire de préciser que la diversification intensifiée de l’économie nationale est le plus sûr moyen à la fois de préserver le rythme de la croissance économique nationale, de lutter efficacement contre la pauvreté par la création d’emplois, de rentabiliser les lourds investissements réalisés dans le domaine des infrastructures de base et de réduire la trop forte dépendance de l’économie des hydrocarbures.
Farid B.
