Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé hier la loi de finances de l’exercice 2012 qui prévoit un budget de 7.428,7 milliards de da, dont 4.608,3 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2.820,4 milliards pour les dépenses d’équipement.
La cérémonie officielle de la signature par le Chef de l’Etat s’est déroulée au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l’Etat et des membres du gouvernement.
Adoptée le 2 novembre par l’Assemblée populaire nationale (APN), et le 16 novembre par le Conseil de la nation, la loi de finances pour 2012 se fixe comme principaux objectifs la promotion de l’entreprise et la relance de l’investissement. Cette loi, signée hier par le Président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, est consacrée essentiellement à la promotion de l’entreprise et à l’investissement, notamment à travers l’allègement de la fiscalité au profit des PME. Le texte prévoit, sans l’introduction de taxes substantielles, des dépenses de 7.428 milliards de DA (mds DA), soit plus de 100 milliards de dollars, et des recettes de 3.455,6 mds de DA, soit un déficit budgétaire représentant 25,4% du PIB, contre un déficit prévisionnel de 34% pour 2011.
Le budget de l’Etat pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars, pour le prix de référence fiscale, et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%. Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 mds DA, alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 mds DA. Plus d’un sixième des dépenses, soit 1.300 mds de DA, est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale.
Quelque 3.150 milliards de DA sont destinés au fonctionnement du service public, dont 2.850 milliards alloués aux salaires des agents de l’Etat. Une enveloppe de 2.849 milliards DA est consacrée aux autorisations de programmes, dans le cadre de la poursuite de réalisation du programme quinquennal d’investissement public (2010-2014). En matière d’allègement fiscal, la LF a décidé la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé, lorsque le prix du quintal à l’importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local. L’activité de boulangerie profite, de son côté, d’une baisse du taux d’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12 à 5%, et d’une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l’environnement. Les laits infantiles médicaux spéciaux sont exemptés de la TVA et bénéficient d’une réduction des droits de douanes de 30 à 5%. La LF réduit de 30 à 15% les tarifs douaniers appliqués à l’importation du thon blanc destiné à la transformation en produit fini.
Le Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture devrait prendre en charge les dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l’arrêt biologique, tandis que le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle se voit attribuer la couverture des dépenses relatives à la création des zones industrielles. Une autre mesure fait appel à une augmentation de 2 à 3% de la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière pour alimenter le Fonds national des réserves des retraites (FNRR). La LF prévoit, par ailleurs, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l’objectif de réduire la charge sur la compagnie d’assurances de droit algérien.
Les promoteurs d’activité ou projets éligibles à l’aide du Fonds national de soutien aux microcrédits bénéficieront d’une exonération de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle), alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d’acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de la TVA. Parmi les amendements apportés au projet de loi figurent l’interdiction de l’importation des vêtements usagés (friperie) et la réinstauration de l’incessibilité, pendant cinq ans, des logements sociaux participatifs (LSP). Les députés ont réussi à « modérer » la proposition du gouvernement qui voulait reconduire l’interdiction de la cessibilité de ces logements pendant 10 ans, en introduisant un amendement réduisant la durée d’interdiction aux cinq premières années de l’acquisition.
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Selon Le directeur des prévisions et politiques au Ministère des Finances
La LF redynamise la production hors hydrocarbures
La loi de finances pour 2012, signée hier par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, consacre la démarche de l’Etat pour une relance effective de la production nationale hors hydrocarbures, notamment à travers l’encouragement des PME, a indiqué hier un responsable au ministère des Finances. »Avec les dispositions de la LF 2012, l’Etat est en train de prendre en charge la production hors hydrocarbures et la PME », a assuré le directeur des prévisions et politiques M. Sidi Mhamed Ferhane à la radio nationale, estimant que »la pression fiscale en Algérie est désormais la plus faible dans toute la région ».
La LF 2012, adoptée en novembre par le Parlement, a introduit, sans le recours aux taxes, une série de mesures socio-économiques visant à développer l’entreprise et l’investissement, notamment à travers l’allègement de la fiscalité au profit des PME, conformément aux recommandations de la tripartite du mois de mai dernier. Les promoteurs d’activité ou projets éligibles à l’aide du Fonds national de soutien aux micro-crédits bénéficieront d’une exonération de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle), alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d’acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de la TVA. Même la pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux a été réduite de moitié, les taux fixés à 200% passeront à 100% et celles de 100% à 50%, et ce afin d’aboutir à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et d’alléger le contribuable de la contrainte financière. »La pression fiscale en Algérie est donc la plus faible au niveau méditerranéen », affirme M. Ferhane. Actuellement, 50 à 60% du budget de l’Etat est financé par la fiscalité pétrolière alors que la quasi-totalité des exportations algériennes proviennent des hydrocarbures. Quant au climat des affaires en Algérie, M. Ferhane estime que les constats font état d’un »problème de communication ».
»Nous avons toujours demandé aux experts de la Banque mondiale de s’adresser à l’administration pour se renseigner sur le climat des affaires en Algérie alors qu’ils continuent de rédiger leurs rapport en se référant à des consultants privés », a-t-il déploré. Par ailleurs, le prix du baril de pétrole, estimé à 90 dollars dans le cadre de la LF 2012, a été défini en prenant en compte les prévisions de l’Opep et les estimations des experts internationaux qui tablent sur un baril autour de 90-100 dollars en 2012, a souligné M. Ferhane.
Le budget de l’Etat pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%, rappelle-t-on.
Recettes prévues par le budget de l’Etat pour l’exercice 2012
Le texte de loi de finances pour 2012, signé hier par le Président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, prévoit des recettes budgétaires de 3.455,650 milliards de DA se répartissant comme suit :
1- Recettes budgétaires Montant (en milliers DA)
– Ressources ordinaires :
– Recettes fiscales 1.595.750.000
– Recettes ordinaires 73.300.000
– Autres recettes 225.000.000
– Total des ressources ordinaires 1.894.050.000
2- Fiscalité pétrolière 1.561.580.000
Total général des recettes 3.455.650.000.
