Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a présidé hier une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle sept projets de textes législatifs ont été examinés et approuvés.
Il s’agit d’un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, d’un projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande et d’un projet de loi de finances pour l’année 2014.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2011, un projet de loi portant loi minière, un projet de loi relative aux activités et au marché du livre et un projet de loi relative à l’activité audiovisuelle. Le Conseil des ministres a, ensuite, examiné et approuvé un projet de décret présidentiel autorisant la souscription de l’Algérie à la seizième reconstitution des ressources de l’association internationale pour le développement. Il a, également, examiné et approuvé quatre projets de décrets présidentiels portant approbation de contrats et d’avenants pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures.
(APS)
