• Le Président Bouteflika souligne la nécessité de «conforter » le processus de refonte des finances locales
• Le Code de la wilaya sera soumis au Parlement pour être examiné lors de la session d’automne 2011
• Mise en œuvre effective du passeport biométrique en novembre 2012
• Les lois organiques relatives aux partis politiques, aux associations et au régime électoral font partie des grands chantiers ouverts par les hautes autorités de l’Etat
Dans le cadre des auditions annuelles qu’il dirige sur les actions des différents départements ministériels, le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a présidé, mer- credi, une réunion restreinte d’évaluation consacrée au secteur de l’Intérieur et des Collectivités locales. Le rapport présenté par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a porté sur les points ci-après :
– La finalisation du cadre institutionnel, avec principalement la révision du Code de la wilaya, ainsi que d’autres projets de textes législatifs, qui ont un impact direct sur l’expression démocratique et la participation du citoyen aux actions le concernant,
– L’amélioration et la modernisation des services publics,
– L’amélioration et la qualification de la ressource humaine à même d’améliorer les prestations de services publics rendus aux citoyens,
– La dynamisation des efforts des collectivités locales en matière de développement en général, d’investissement, de création d’emploi et d’amélioration du cadre de vie.
L’ajustement du dispositif légal, entamé par la révision du Code de la commune, se poursuit avec l’examen du Code de la wilaya qui sera soumis au Parlement pour être examiné lors de la session d’automne 2011. Ces deux lois interviennent dans un contexte d’évolution socioéconomique et politique marqué par la volonté des pouvoirs publics d’aller dans le sens de la responsabilisation des Assemblées élues et l’élargissement de leurs domaines de compétence, ainsi que la clarification de leur relation avec l’Administration.
La nouvelle approche portée par ces deux textes de loi appelle pour sa mise en œuvre, un programme d’actions multidimensionnel à court et moyen termes devant améliorer davantage le fonctionnement des services publics locaux de proximité, associant le citoyen à la gestion locale à travers son implication directe dans la recherche des solutions visant son cadre de vie. Il sera conforté par un cadre législatif rénové : il s’agit des lois organiques relatives aux partis politiques, aux associations et au régime électoral qui font partie des grands chantiers ouverts par les hautes autorités de l’Etat. Parallèlement à toutes les réformes institutionnelles envisagées, il convient de citer la mise en œuvre des mesures liées à la modernisation et à la sécurisation des documents de voyage et d’identité, dont les conditions de délivrance ont été allégées, en attendant la mise en œuvre effective du passeport biométrique en novembre 2012 ou encore la carte nationale d’identité électronique. Concernant le développement local, l’ensemble des opérations inscrites dans le cadre du programme présidentiel vise l’amélioration du cadre de vie des citoyens, la relance économique, l’emploi et le logement.
« Améliorer constamment la qualité des prestations »
Dans ce cadre, les walis ont été chargés de la mise en œuvre d’une série de chantiers devant rapprocher l’Administration du citoyen : développement local, amélioration de l’accueil des citoyens, aménagement des services publics et des organigrammes des communes, mise en place de canaux d’écoute et d’information des citoyens, redynamisation des projets de réalisation des antennes administratives. La mise en œuvre de ces chantiers fera l’objet d’une évaluation régulière à la lumière des objectifs arrêtés. A l’issue de l’exposé du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, le Président de la République a rappelé que « les lois relatives à la commune et à la wilaya constituent le cadre approprié pour un développement harmonieux des collectivités locales. C’est pourquoi leur consolidation figure parmi les dispositifs inscrits au titre des réformes législatives et insti- tutionnelles engagées par notre pays ».
Le Chef de l’Etat a, en outre, précisé que « les avancées réalisées en matière de renforcement des compétences des assemblées élues et la clarification du rôle des élus et de leurs relations avec les autorités administratives, sont significatives ».
Poursuivant son intervention, le Président de la République a déclaré : « Dès lors que l’ensemble des actions sont financées essentiellement par le budget de l’Etat, il est plus que nécessaire de conforter le processus de refonte des finances locales pour donner un sens à une meilleure mobilisation des moyens financiers des collectivités locales tout en valorisant les capacités managériales des élus en lesquels les citoyens ont placé leur confiance ». Concernant l’amélioration du service public, le Président de la République a, dans son intervention, mis l’accent sur « la nécessité d’améliorer constamment la qualité des prestations servies aux usagers, insistant particulièrement sur la qualité de l’accueil des citoyens et sur les délais de délivrance des actes ». Le Chef de l’Etat, qui a relevé l’importance de l’effort investi dans la formation et le recyclage des cadres du secteur de l’Intérieur et des Collectivités locales, a, enfin, affirmé que « le développement national, destiné à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des citoyens, doit être consolidé par l’élargissement de la concertation aux populations à travers les élus et la société civile, afin de renforcer l’ensemble des acquis économiques et sociaux réalisés ».
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« Nécessité d’une amélioration constante du service public », souligne le Chef de l’Etat
La nécessité d’améliorer constamment le service public, essentiellement la qualité de l’accueil des citoyens et les délais de délivrance des actes, a été mise en exergue par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, lors d’une réunion restreinte d’évaluation consacrée au secteur de l’Intérieur et des Collectivités locales. En effet, le Chef de l’Etat a souligné « la nécessité d’améliorer cons-tamment la qualité des prestations servies aux usagers », insistant particulièrement sur la qualité de l’accueil des citoyens et sur les délais de délivrance des différents documents administratifs.
Outre l’aspect relatif au service public, il a instruit de consolider le développement national, destiné à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des citoyens, par « l’élargissement de la concertation aux populations à travers les élus et la société civile ». Au cours du processus d’adoption du projet de code de la commune, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales avait estimé que les dispositions contenues dans le projet étaient de nature à « garantir la réussite » des missions de cette collectivité locale en matière de gestion des affaires et permettre de répondre aux besoins des citoyens. Concernant les prestations de services, le ministère a arrêté un programme de modernisation des documents d’identité visant notamment la généralisation prochaine de la carte et du passeport biométriques afin de « contrecarrer les opérations de fraude et de falsification ».
Le premier responsable du secteur, M. Daho Ould Kablia, avait appelé lors de la réunion avec les walis, début juin, à en finir avec ce qu’il avait qualifié de « République des plantons », dans laquelle de simples agents gênent le bon fonctionnement des différents services de l’administration locale, exhortant les walis à veiller quotidiennement au bon fonctionnement des différents services administratifs, notamment ceux en relation avec les citoyens.
Il avait expliqué que les dysfonctionnements observés au niveau du service public avaient « généré une crise de confiance » amenant « le citoyen à emprunter des voies parallèles pour obtenir des prestations » et engendrant un « développement du phénomène de la corruption ».
