Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a décidé des mesures de grâce collective au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement à l’occasion de la célébration du 58ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954, a indiqué mercredi un communiqué de la présidence de la République.
“A l’occasion de la célébration du 58ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954 et conformément aux prérogatives qui lui sont conférées en vertu de l’article 77-9 de la Constitution, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a décidé des mesures de grâce collective au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement”, a précisé la même source.
“Toutefois, ne bénéficient pas de ces mesures les personnes détenues condamnées pour des faits en relation avec ceux mentionnées dans l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les personnes condamnées pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment les faits de terrorisme”, a souligné le communiqué de la présidence de la République.
