Les promoteurs âgés entre 30 et 50 ans qui ont déjà lancé un investissement dans le cadre du dispositif de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej) ou de la Caisse nationale d’assurance-chômage (Cnac) bénéficient d’une bonification de 100% des taux d’intérêt sur les échéances des crédits bancaires restant à honorer à la date de la publication du nouveau décret exécutif du 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif du 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de 30 à 50 ans, publié au journal officiel n° 35.
Ainsi, les anciens bénéficiaires de l’Ansej et de la Cnac bénéficient de la bonification au même titre que les nouveaux promoteurs bénéficiaires de crédits d’investissement de création ou d’extension d’activités consentis par les banques et les établissements financiers. Selon un autre décret exécutif du 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs, publié au même journal officiel,
les jeunes promoteurs bénéficient des avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur et d’une bonification de 100% des taux d’intérêt sur les crédits d’investissement de création ou d’extension d’activités réalisés dans tous les secteurs d’activités consentis par les banques et les établissements financiers. Par ailleurs, les deux nouveaux décrets modifient et complètent à nouveau, après ceux d’avril dernier, les textes législatifs de 2003 et 2004.
Karima S.
