Le PLF 2016 propose l’institution d’un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes.
« Il a été constaté, ces dernières années, que les accords de libre-échange (Accord d’association avec l’UE, la Grande zone arabe de libre-échange et l’accord bilatéral avec la Tunisie) ont induit pour certaines activités une concurrence déloyale et ce, en raison des droits de douanes appliqués », explique le PLF ajoutant que l’Algérie, ne pouvant pas remettre en cause ces accords, doit trouver un autre moyen pour protéger ses industries naissantes.
Sur un autre plan, le projet de texte propose de supprimer l’obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages d’exonérations ou de réductions d’impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement.
