Le parquet général requiert l’annulation du renvoi devant les assises de deux ex-miliciens algériens

Le parquet général va requérir l’annulation du renvoi devant les assises du Gard de deux ex-miliciens algériens accusés d’avoir commis des actes de torture pendant la guerre civile algérienne, a-t-on appris vendredi auprès de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

Le parquet général, dans ses conclusions écrites qu’a pu consulter l’AFP et qu’il soutiendra lors d’une audience devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes le 1er octobre, requiert également un supplément d’information. « Il demande notamment l’audition de personnes en Algérie, cela revient à enterrer le dossier », a dénoncé auprès de l’AFP l’avocate Clémence Bectarte, du groupe d’action judiciaire de la FIDH.

« C’est un revirement comme seul peut en faire le ministère public », a encore déploré Me Bectarte, soulignant que les réquisitions du parquet général allaient donc à l’encontre du réquisitoire définitif du procureur de Nîmes qui avait demandé –et obtenu– le renvoi devant les assises de Hocine et Abdelkader Mohamed, deux ex-membres de milices anti-islamistes.

Les deux frères résidant en France avaient été mis en examen à Nîmes en 2004, et étaient renvoyés devant les assises pour des actes de torture et de barbarie.

Les deux hommes avaient fait appel de cette ordonnance de mise en accusation, et c’est précisément cet appel qu’examinera le 1er octobre la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes.

L’Algérie a vécu une guerre civile particulièrement violente dans les années 1990, après l’interruption par les militaires du processus électoral législatif qui promettait une victoire aux islamistes du Front islamique de salut (FIS) qui a été interdit, entraînant l’entrée dans la lutte armée du Groupe islamique armé (GIA). Ce conflit a fait quelque 200.000 morts, selon les estimations officielles.

Les faits pour lesquels les deux hommes sont poursuivis auraient été commis dans la région de Relizane, à 300 km à l’ouest d’Alger, dans les années 90. Une information judiciaire avait été ouverte en 2003 après le dépôt d’une plainte par la FIDH et la Ligue des droits de l’homme (LDH). Selon ces associations, les deux frères, installés à Nîmes depuis 1998, « étaient à la tête des milices » anti-islamistes de la ville.

En vertu d’une convention internationale, les autorités françaises ont pour obligation d’arrêter et de juger toute personne accusée d’avoir commis des actes de torture, y compris à l’étranger.