Le nouveau tarif douanier algérien à 10 chiffres permettant à l’identification des marchandises, l’élaboration des statistiques du commerce extérieur et l’application des droits de douanes et autres taxes (TVA, TIC, TPP, TSV, DCA) entrera en vigueur le17 juillet prochain.
Selon Mourad Ami, Sous-directeur du tarif douanier et de l’origine des marchandises (DGD) qui en a fait la présentation ce mardi lors d’une journée qui lui a été dédiée, « ce nouveau tarif dans sa nouvelle structure à 10 chiffres compte 15 946 sous positions tarifaires contre 6 126 dans le tarif à 8 chiffres, soit une augmentation de 260,30% ». Il permet, explique l’intervenant, de couvrir plus spécifiquement les produits par sous positions tarifaires allant jusqu’à 10 chiffres.
Dans un souci de simplifier et faciliter l’utilisation du tarif douanier par ses usagers (douaniers, commissionnaires en douanes, opérateurs, administrations, etc.), souligne M. Ami, l’administration des douanes prend en charge l’édition d’un tarif douanier d’usage comportant notamment la nouvelle structure du tarif à 10 chiffres, les clés de contrôles informatiques, les groupes d’utilisation statistiques, les autres droits et taxes perçus par l’administration des douanes.
M. Ami dira encore que ce nouveau tarif aura pour but une meilleure prise en charge des mesures liées, notamment aux FAP (autorisations, interdictions, licences, etc.), à la fiscalité, à l’évaluation en douane (la valeur des marchandises), à la collecte, d’une façon plus détaillée, des données des statistiques et aussi à l’encadrement de la politique commerciale et la protection de la production nationale.
Pour sa part le directeur de la fiscalité et du recouvrement au niveau des douanes, M. Abalou Ibrahim a indiqué que ce nouveau tarif douanier n’est qu’un outil au profit des pouvoirs publics pour intervenir et avoir une meilleure vision sur le commerce extérieur. « Nous avons réuni aujourd’hui les représentants des différents ministères pour leur exposer ce nouveau tarif douanier à 10 chiffres », a-t-il souligné avant d’ajouter « avec ce nouveau tarif, les pouvoir publics peuvent interdire l’importation de n’importe quel produit ou augmenter les taxes douanières pour les produits importés.»
Les participants à cette journée ont exprimé leur satisfaction quant à ce nouveau tarif douanier à 10 chiffres, indiquant qu’il permet de protéger et encourager la production nationale. « Ce nouveau tarif est un outil qui permet la protection et l’encouragement de la production nationale et à ce travers une meilleure vison du commerce extérieur », a déclaré M. Mohellebi Nacer, cadre au ministère de l’Industrie et des Mines en marge de cet évènement. Pour sa part, Ali Bey Nasri, président de l’association des exportateurs algériens (ANEXAL) a tenu à expliquer que ce nouveau tarif servira les pouvoirs publics pour avoir une meilleur vision sur son commerce extérieur. « Nous avons un levier avec lequel nous protégeons notre économie lors des négociations avec les organisations internationale de commerce UE, OMC, etc.», a-t-il dit.
