Le nouveau président français, le socialiste François Hollande, élu le 6 mai dernier, va rétablir la retraite à 60 ans, dans certaines conditions, conformément à un de ses engagements.Des milliers d’émigrés algériens sont concernés. Mais qui pourra réellement partir à la retraite à 60 ans ?
La question n’est toujours pas tranchée, si l’on en croit les différents membres de l’équipe du nouveau président. Le candidat a régulièrement répété durant sa campagne que «ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans et qui ont leur durée de cotisation, soit 41 puis 41,5 ans, puissent partir à la retraite à 60 ans». Un engagement qui doit être concrétisé par un décret publié rapidement après sa prise de fonction.
Si le texte n’est pas encore connu, la formulation employée par le nouveau président laisse entendre que seules les périodes de cotisation effectives seront prises en compte dans le calcul des 41,5 ans de durée de cotisation. Un dispositif qui serait calé sur celui pour «carrières longues», qui existe déjà aujourd’hui mais est limité à ceux ayant commencé à travailler à 17 ans ou avant. Seuls les trimestres cotisés dans le cadre d’une activité salariée seraient donc pris en compte pour atteindre les 166 trimestres nécessaires. Les périodes de chômage ou de congés maternité dites «assimilées» ne seraient pas décomptées, même chose pour la majoration de durée d’activité pour enfant de huit trimestres. Quant aux arrêts maladie ou au service militaire, ils ne seraient pris en compte que dans la limite de quatre trimestres chacun. «Tout l’enjeu est de savoir s’ils veulent inclure les périodes de chômage ou non, mais la mesure n’aura alors pas du tout le même coût», avance le président de la Cnav (assurance vieillesse). Selon lui, les simulations de la Cnav font apparaître que «la mesure ne concernera que quelques dizaines de milliers de personnes par an si elle n’est qu’une simple extension du dispositif carrière longue aux salariés ayant commencé à travailler à 18 ans», un chiffre loin des 130 000 à 150 000 promis par le candidat socialiste.
Grande négociation sur les retraites pour cet été
Il serait par ailleurs étrange que le dispositif pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans soit plus généreux que celui en vigueur pour ceux ayant commencé à travailler avant 17 ans. Entre refondre totalement le dispositif «carrières longues» pour inclure le chômage et simplement l’étendre, la différence se chiffre par ailleurs à plusieurs milliards d’euros. «L’augmentation de 0,2 point par an des cotisations retraite annoncée par le nouveau président couvre très largement une extension du dispositif, mais pas la prise en compte des périodes de chômage», résume le président de la Cnav. L’équipe de François Hollande défend pour l’instant une vision restrictive : «Nous prendrons en compte les périodes cotisées, sur le modèle de l’actuel dispositif carrières longues.» Pourtant, un proche du prochain président laisse entendre qu’«il y a des marges de négociation sur la prise en compte des périodes validées». Manière de laisser de la place pour une éventuelle négociation avec les syndicats ? Tous assurent pour l’instant n’avoir eu aucun contact avec l’équipe socialiste sur le sujet, «mais espèrent qu’ils seront consultés». Le nouveau président a par ailleurs promis une grande négociation sur les retraites pour cet été. Présenté comme une mesure de lutte contre les injustices, le rétablissement du droit à partir à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et ayant cotisé 41 annuités fera aussi l’objet d’un décret soumis pour consultation au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Selon les arbitrages qui seront rendus, le nombre de bénéficiaires potentiels de la mesure variera de quelques dizaines de milliers à 150 000, sur un total de quelque 630 000 départs à la retraite en 2011 dans le régime général — les salariés du privé et assimilés. Le financement de ce dispositif est à la charge des actifs, la cotisation vieillesse devant être relevée de 1 point sur la durée du quinquennat — soit 0,2 point par an (0,1 pour la part patronale, 0,1 pour la part salariale).
LSR
