Un projet de décret de révision du code des douanes vient d’être soumis au gouvernement pour adoption. C’est ce qu’a annoncé, hier, le directeur de la Réglementation et de la Législation à la direction générale des Douanes, Kaddour Ben Tahar.
Le texte qui devrait être adopté vers la fin de l’année 2011 est censé réformer l’actuel code qui date de 1998. «Le projet du nouveau code consacre, notamment, un contrôle à posteriori et facilite les procédures douanières des opérations liées au commerce extérieur», a expliqué M. Ben Tahar sur les ondes de la radio Chaîne 3
La mouture du projet du nouveau code douanier a fait l’objet d’une expertise extérieure et a tenu compte des données du terrain, précise le responsable des Douanes.
Cette réforme du code des douanes intervient au lendemain de la promulgation d’un nouveau statut des douaniers intervenue récemment. «Le nouveau statut des douaniers sera complété par l’actualisation du régime indemnitaire de la corporation, puisqu’un décret y afférent sera signé incessamment», a encore révélé M. Ben Tahar.
Dans le sillage de la réforme du code des douanes, la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) verra prochainement l’organisation de ses services techniques codifiée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Par ailleurs, M. Ben Tahar a annoncé qu’un statut des opérateurs économique a été finalisé pour son adoption par le ministère des Finances.
Ce dispositif vise à faciliter le partenariat entre les douanes et le monde de l’entreprenariat. «Dans une première phase, ce partenariat concernera les producteurs et les investisseurs, avant d’être généralisé aux distributeurs», explique le directeur de la réglementation. Ce responsable a également évoqué la récente promulgation d’un décret réformant le dispositif réglementaire régissant la profession des commissionnaires en douane (transitaires).
La délivrance des agréments pour l’exercice de cette profession sera soumise à une réglementation plus adaptée et plus exigeante. M. Ben Tahar précise que ce nouveau décret n’ayant pas d’effet rétroactif, les commissionnaires en douane qui sont en exercice, ne seront pas concernés par la nouvelle réglementation concernant l’agrément. Les douanes mettent le cap sur l’amélioration de la qualité de la formation.
La formation sera améliorée et introduira la notion de la spécialisation. M. Ben Tahar a évoqué, dans ce sens, que l’institution douanière vient de signer, une convention de coopération avec le Centre de recherche en Economie appliquée pour le développement, (CREAD). Cette convention scientifique porte sur la veille informationnelle, l’intelligence économique, la recherche, la formation et l’organisation de manifestations scientifiques.
Evoquant le bilan chiffré de l’activité de l’institution douanière, M. Ben Tahar a indiqué que les recettes de la douane ont atteint une valeur globale de 492 milliards de dinars, en 2010. L’importance de ce montant est imputable, selon lui, au «gel des démantèlements tarifaires dans la zone euro et arabe de libre échange».
La part des exportations s’est établie à 25,38% des échanges commerciaux à l’International. L’Algérie a réalisé un excédent commercial de 3,93 milliards de dollars au cours des deux premiers mois de l’année 2011 en hausse de 36,09% par rapport à la même période de l’an dernier.
Les exportations ont atteint 10,47 milliards de dollars (mds usd) durant les deux premiers mois de l’année, contre 9,28 mds usd, pour la même période de 2010, soit une hausse de 12,75. Quant aux importations, elles se sont chiffrées à 6,54 mds usd, contre 6,4 mds usd pour les mêmes périodes considérées, en hausse de 2,22%.
Amine L.
