Le nouveau code de la route, mis en application depuis le mois de février de cette année, n’est pas du goût des automobilistes, du moins les premiers infracteurs à être sanctionnés, selon cette nouvelle réglementation.
Ils l’on qualifié de «trop répressif». «Les contraventions à partir de 2000 DA, c’est un peu exagéré, c’est une répression plus qu’un moyen de réglementation de la circulation routière», dira un automobiliste.
Ajoutant «qu’il n’y a pas eu d’information et de communication à propos de ce nouveau code. On a entendu parler d’un code plus rigoureux. Sans plus. On aurait dû nous expliquer ce code et nous informer de ce que nous encourrons comme sanctions.».
Il faut savoir que le nouveau code du 19 août 2009 -portant réglementation de la circulation routière- prévoit des contraventions classées en quatre degrés et punit d’une amende forfaitaire allant de 2.000 DA à 6.000 DA. Les contraventions du premier degré sont passibles d’amendes allant de 2.000 à 2.500 DA.
Celles jugées du deuxième degré -sont pourtant des infractions que les automobilistes commettent inconsciemment à longueur de journée- il s’agit entre autres, du non-respect de la ligne continue, l’utilisation des plaques d’immatriculation non-conformes à la réglementation, la circulation sur les trottoirs ou les espaces réservés aux piétons ou véhicules de poids lourds.
Pour ces infractions, l’amende se situe entre 2.000 et 3.000 DA. La contravention du 3ème degré est passible d’une amende de 3.000 à 4.000 DA. Est sanctionné de cette amende le conducteur qui ne respecte pas la distance de sécurité entre les véhicules, également celui qui permet à des enfants de moins de 10 ans de se mettre dans le siège avant, celui qui utilise le téléphone mobile en conduisant, qui ne respecte pas les plaques de signalisation routière et qui ne porte pas la ceinture de sécurité.
L’infraction de 4èmedegré est, entre autres, le défaut du contrôle technique du véhicule, la conduite dangereuse, le non-respect de la priorité de passage dans les giratoires, le non-respect des feu de stop, le franchissement de la ligne continue et autres.
Pour ces infractions, une amende allant de 4.000 à 6.000 DA est établie. Il faut savoir que le nouveau code de la route stipule que l’agent de l’ordre ayant établi la contravention garde le permis de conduire de l’infracteur en lui remettant un récépissé de circulation d’une durée de 10 jours.
Une fois la contravention réglée, il lui remet son permis de conduire. Mais si le contravenant n’a pas réglé l’infraction dans ce délai, la valeur de la contravention double et le permis de conduire est retiré pour une durée de deux mois. Le deuxième volet du code concerne les délits et peines.
Des peines d’emprisonnement sont prévues pour les contrevenants du nouveau code de la route, auteurs d’accidents de la circulation ayant enregistré des dégâts humains, des blessés et des morts. Ces peines varient entre 1 année et 5 ans d’emprisonnement.
Une peine plus légère, de 02 mois à 6 mois est prévue pour défaut du permis de conduire ou ceux qui continuent à conduire en dépit du retrait du document en question, également pour ne pas avoir soumis le véhicule au contrôle technique régulier.
Les peines d’emprisonnement sont accompagnée d’amendes allant de 20.000 à 100.000 DA et d’un retrait du permis de conduire de 3 mois à une année. En cas de récidive, les sanctions et les peines sont doublées. Le nouveau code de la route réserve un chapitre aux piétons qui, selon les statistiques de 2001, sont responsables de 10% des accidents de la route.
«Les piétons sont inconscients et ne respectent pas le code de la route», disent les experts ayant établi ce nouveau code. Dorénavant, pour infraction au code de la route, les piétons auront à payer une amende forfaitaire allant de 2.000 à 5.000 DA.
Pour les piétons- utiliser un espace autre que le passage qui leur est réservé sur la route- est considéré comme une faute du 1er degré. Egalement, le non-respect des feux de signalisation, traverser lorsque le feu est au rouge pour les piéton et au vert pour les automobilistes, ou encore en dessous d’une passerelle.
Bien que les automobilistes ne semblent pas emballés par ce nouveau code de la route, ces initiateurs estiment que «les mesures répressives contenues dans le nouveau code de la route relatif à la réglementation de la circulation routière sont la seule solution à même de limiter les contraventions qui menacent la sécurité routière et la vie des citoyens».
Pour sa part, le directeur général du Centre national de prévention et de sécurité routière, M. El Hachemi Boutalbi, a souligné que la révision du code de la route est dictée par la nécessité d’adapter les législations aux développements qui surviennent dans la société.
Il a précisé que «tous ces amendements introduits dans le code de la route ont porté leurs fruits, mais des lacunes ont été relevées lors de l’application, ce qui a nécessité une révision de certains points, ceci en vue de conférer davantage d’efficacité au code de la route.».
Pour sa part, Mme Benidir-Yazid Dalila, directrice générale du Centre national des permis de conduire, a estimé que «l’entrée en vigueur des mesures répressives contre les contrevenants était le meilleur moyen de sensibiliser les usagers de la route au nécessaire respect des lois».
Hafida Benarmas
