Le projet de loi portant nouveau Code de la route, présenté par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, devant la Commission des transports de l’APN, est une réponse ferme à l’urgence nationale que représentent les accidents de la circulation.
Ce texte ambitieux, fort de 190 articles, vise à responsabiliser l’ensemble des usagers de la route, durcissant les conditions d’accès au permis, et prévoyant des sanctions beaucoup plus sévères.
Nouveau code de la route : les piétons dans le viseur
Une disposition majeure, et souvent méconnue du grand public, est désormais mise en lumière : les piétons sont dorénavant passibles de sanctions en cas de non-respect des règles de circulation.
Le nouveau texte classe le manquement des piétons parmi les infractions de premier degré, les moins graves, mais tout de même punies d’une amende de 4 000 DA.
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Il est important de rappeler que, bien que le code actuel prévoie déjà une amende de 2 000 DA pour la traversée en dehors des passages protégés, cette mesure n’a jamais été réellement appliquée. Le nouveau Code vise à rendre cette responsabilité effective pour tous, faisant de la sécurité routière l’affaire de chaque citoyen.
Des sanctions financières et pénales drastiques
Le projet de loi aggrave les sanctions en classant les infractions en contraventions, délits et crimes. Du côté des contraventions, le barème financier est revu à la hausse et structuré en quatre degrés de gravité :
- Les infractions de premier degré, punies de 4 000 DA, incluent, outre les piétons, le refus de présenter les documents, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-respect des règles de transport des enfants ou la mauvaise propreté des vitres.
- Les infractions de deuxième degré, sanctionnées par 6 000 DA d’amende, concernent l’usage injustifié des alarmes sonores, le stationnement sur les voies réservées aux transports publics, l’illisibilité des plaques d’immatriculation, ainsi que le non-respect de la priorité des piétons.
- Passons aux infractions de troisième degré, qui coûtent 9 000 DA. Il s’agit notamment de l’excès de vitesse inférieur à 10 %, du stationnement interdit, de l’usage injustifié de la bande d’arrêt d’urgence, du jet de déchets hors du véhicule, ou du transport dangereux d’objets ou d’enfants de moins de dix ans à vélo.
- Enfin, les infractions de quatrième degré, les plus sévères hors délits, sont punies d’une amende de 15 000 DA. Cette catégorie regroupe des comportements très dangereux comme le non-respect des panneaux d’arrêt, l’accélération lors d’un dépassement, la conduite sans permis, l’utilisation du téléphone au volant, l’absence de contrôle technique, le non-respect de la distance de sécurité, ou encore les excès de vitesse supérieurs à 20 %.
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Au-delà des amendes, les sanctions pénales sont considérablement alourdies. Pour les faits constitutifs de délits et crimes graves, notamment l’homicide ou les blessures involontaires, les peines peuvent atteindre 20 ans de réclusion criminelle et une amende de 2 000 000 DA. L’aggravation est d’autant plus marquée lorsque l’infraction est commise par un véhicule lourd ou de transport collectif, un secteur dont l’implication dans les accidents a connu une hausse préoccupante.
Contrôle renforcé et prévention anti-stupéfiants
Le nouveau Code introduit également des dispositions visant à prévenir l’usage de stupéfiants. Il impose des tests médicaux de non-consommation lors de la demande ou du renouvellement du permis de conduire. Les conducteurs, en particulier ceux des poids lourds et du transport de voyageurs, sont soumis à un contrôle médical périodique obligatoire, avec la possibilité d’un examen inopiné.
Cette mesure s’applique également aux dossiers de recrutement pour les professionnels de ces catégories. Le projet évoque enfin la suspension ou l’annulation du permis de conduire, la récidive, la confiscation du véhicule, et la possibilité de soumettre le conducteur à un examen médical pour vérifier ses qualifications physiques et mentales.
Ce Code de la route marque donc un tournant, faisant de la tolérance zéro et de la responsabilisation citoyenne les piliers de la sécurité routière en Algérie.
