C’est dans un souci de clarifier les rapports et le partage des missions entre l’Etat, la wilaya et la commune, en termes de compétences exclusives, partagées ou déléguées, sous l’angle des principes de déconcentration et de décentralisation, clairement consacrés par la Constitution qu’a été élaboré le nouveau code communal qui sera soumis à débat aujourd’hui à l’Assemblée populaire nationale.
Ce projet de loi se propose, dans le strict respect de l’option pour un système démocratique et républicain, fondé sur le multipartisme et la souveraineté populaire, s’exprimant par le libre choix des élus à travers un suffrage universel à l’échelle nationale et locale, d’opérer dans l’immédiat certains réaménagements au dispositif légal actuel régissant la commune, indique-t-on dans l’exposé des motifs.
Du côté des formations politiques ayant pris connaissance des nouveautés que renferme ce code, tant attendu par les acteurs de la scène politique, «le pas a été franchi», mais une «révision en profondeur de ce texte s’avère nécessaire». Le FLN, par la voix de M. Kassa Aissi, membre du bureau politique en charge de la communication, estime qu’il faut aller vers une refonte profonde de cette loi, et ne pas se contenter seulement d’une révision partielle, puisque cette fois-ci, les pouvoirs publics ont procédé d’après lui à un «simple aménagement du texte». «Ce qui n’est pas souhaité pour l’heure, d’autant plus que cette démarche est étroitement liée à la révision du code électoral, du code des partis et également la révision de la loi fondamentale du pays et de la fiscalité locale», souligne notre interlocuteur contacté, hier, par téléphone.
Ces projets constituent «les soubassements de la logique de la première force politique du pays», enchaîne Aissi qui rappelle dans la foulée que le FLN avait organisé trois conférences nationales dans le but de faire des propositions à la hauteur des attentes des citoyens et des élus. Ce parti avait laissé entendre clairement qu’il est indispensable de consolider, en premier lieu, les prérogatives des élus en réhabilitant le rôle qu’ils doivent assumer au sein des instances élues. Il fera savoir, en ce sens, que ledit projet de loi a fait l’objet de plus de 17 conseils interministériels. M. Djoumaa Mohamed, chargé de communication du MSP, est du même avis puisqu’ il dit que le projet qui fera aujourd’hui l’objet d’un débat à l’APN, doit être suivi d’une révision en profondeur qui tienne compte de la conjoncture actuelle, d’autant plus que le texte actuel a alloué, semble-t-il, plus de prérogatives au wali et au chef de daira. Donc, les amendements s’avèrent nécessaires en vue d’octroyer plus de moyens aux élus.
Une source proche de l’APN explique que ce projet de loi a été d’emblée considéré comme étant un texte de transition qui va répondre à une étape précise. Mais suite aux événements qu’a connus le pays, indique notre source, c’est tout le monde qui s’accorde à dire qu’il faut aller vers plus d’autonomie. Ce qui signifie que les députés vont carrément donner un autre aspect à ce texte à travers de nouveaux amendements qu’il sont en train de préparer. La commission parlementaire a déjà proposé à elle seule 67 amendements et 12 recommandations sur les 225 articles que compte le texte, fait savoir notre source. Les partis majoritaires s’inscrivent dans cette logique, dans le but de «réhabiliter cette cellule de base dans un souci de prendre en charge les préoccupations citoyennes».
