Le ministre de la Justice Garde des sceaux M. Mohamed Charfi a souligné jeudi à Alger que la profession du Notariat « traduit l’intérêt majeur que portent les autorités publiques dans la lutte contre la corruption ».
Dans une allocution à l’ouverture de la réunion des instances des institutions de l’Union internationale du Notariat, le ministre de la Justice a indiqué que « l’évolution du monde des affaires et de l’économie permet aux notaires d’être à l’avant-garde dans la lutte contre la corruption, et d’assurer un climat de transparence à l’économie nationale ».
M. Charfi a mis l’accent sur l’importance des actes notariés « qui constituent des garanties pour les opérateurs, au moment où se développent des moyens techniques permettant aux criminels de falsifier différents documents ».
Le ministre a affirmé que la stratégie adoptée par son département ministériel repose essentiellement sur la formation et la modernisation des études notariales par l’introduction d’instruments modernes.
« Dans ce sillage, a ajouté le ministre, l’Algérie a oeuvré pour améliorer le climat des affaires et favorisé un climat socio-économique adéquat à la promotion de la profession de notaire et à son développement en réformant profondément l’environnement économique, juridique, technologique et informatique, élargissant ainsi le champ des transactions et libérant les initiatives personnelles ».
« Cela n’a pas manqué d’enclencher une dynamique économique nouvelle dans la société par l’introduction des réformes radicales dans le système législatif, afin d’instaurer la bonne Gouvernance, d’établir les fondements de l’Etat de droit et d’élargir la coopération entre tous les peuples du monde », a-t-il poursuivi.
« Parallèlement, a ajouté M.Charfi, l’Algérie a pris des mesures pratiques en cohérence avec les conventions internationales, en promulguant des lois dont l’objectif est de lutter contre le blanchiment des capitaux, la corruption, le financement du terrorisme, du crime organisé transnational, la cybercriminalité et les infractions concernant la circulation et le contrôle des changes ».
Parmi les nombreuses mesures prises par l’Algérie pour l’amélioration du climat des affaires et d’investissement, le ministre de la Justice a cité « la concrétisation de l’acte électronique dans le code civil, la simplification et la facilitation des procédures pour les opérateurs et les investisseurs qui ont bénéficié des meilleures conditions de stabilité, la réduction du taux des taxes et l’octroi d’incitations et d’avantages fiscaux en harmonie avec la protection de l’économie nationale et l’exploitation des ressources d’une manière pérenne ».
Le ministre de la Justice Garde des sceaux a saisi cette occasion pour appeler le notaire « à obéir aux règles de la déontologie professionnelle qui sont les garantes de sa crédibilité et de celle de l’acte qu’il établit » (…) la déontologie professionnelle étant « un facteur majeur dans la promotion et la sécurité de la profession du fait qu’elle est le titre de noblesse et d’honneur et la clé de confiance entre les clients et le notaire », a-t-il soutenu.
Poursuivant son allocution, le ministre a salué « le rôle positif et efficace » que joue l’Union internationale du Notariat dans la coordination et la coopération entre les institutions représentées à l’Union dans la perspective du rapprochement des systèmes juridiques nationaux » et souligné « le soutien scientifique et professionnel de qualité » que prodigue l’union internationale du Notariat et les efforts des recherches scientifiques qui visent la mise en place des mécanismes d’assainissement du foncier et les dispositifs juridiques du titrement pour acquérir et garantir la propriété foncière notamment dans certains pays africains et d’Amérique latine ».
Pour sa part, le président de l’Union internationale du Notariat M. Jean Paul Decorps a souligné que « l’évolution de la profession de Notariat en Algérie permet (à ce pays) d’être l’exemple dans le domaine commercial et du foncier, ainsi qu’en matière de formation des notaires et de compétence ».
Le président de l’Union internationale du Notariat a mis également en relief « l’importance politique, économique et sociale » de la profession du notaire en ce 21ème siècle.
La réunion sera sanctionnée par des recommandations et solutions à certaines problématiques liées au Notariat dans des pays membres de l’Union.
