«Nous avons transmis à la justice les dossiers des 66.000 importateurs fraudeurs qui sont déjà interdits et exclus de toute activité du commerce extérieur», a révélé, jeudi, le ministre de Commerce.
Cette déclaration a été faite en marge de la «rencontre douane-entreprises» organisée au siège d’Algex sous le haut patronage du ministre de tutelle et en présence des DG des douanes, de la CACI et d’Algex qui ont signé à l’occasion, une convention sur le «statut d’opérateur économique agréé».
Ils seront tout poursuivis, dit-il, pour délit et atteinte à la réglementation douanière en vigueur. Et outre les amendes qui seront prononcées par la justice, l’interdiction de toute activité du commerce extérieur sera maintenue, a-t-il ajouté.
Ces importateurs n’auront plus selon le ministre, le droit d’accès aux marchés publics. Le fichier d’importateurs fraudeurs est informatisé au niveau des ministères du Commerce et des Finances ainsi qu’au niveau de la direction générale des douanes.
Pour qu’ils soient supprimés de ce fichier, il faut que ces importateurs soient, poursuit-il, en règle avec la loi régissant le commerce extérieur, en payant notamment les amendes et les dommages causés à la douane.
«Nous ferons la chasse aux fraudeurs et on aidera les opérateurs économiques honnêtes», dit-il, mettant en évidence l’application de cette nouvelle disposition de la loi de finances pour 2010 portant création du statut de l’opérateur économique qui sera agréé par la direction générale des douanes algériennes.
L’agrément sera attribué selon les dispositions d’un cahier de charge et les entreprises adhérentes devront respecter les critères de fiabilité et transparence. Les entreprises «crédibles» qui auront accès au «couloir vert» sont celles qui paient normalement leurs impôts et ne sont pas inscrites sur les fichiers de fraudeurs.
Ces entreprises ayant des adresses connues et immobiles doivent formuler la demande d’agrément. En signant le cahier de charges, elles auront en contrepartie, le droit à certains avantages et facilités douanières.
En marge de la rencontre : «Nous importerons 10.500 tonnes de viande ovine à l’approche du ramadan»
Le ministre du Commerce a déclaré que l’Algérie importera plus de 10.500 tonnes de viande ovines exceptionnellement pendant le mois de ramadan afin de faire face à la demande sans importante et croissante durant ce mois sacré. Il s’agit d’éviter la tension sur ce produit en fournissant le marché en quantités suffisantes.
«Seul l’OAIC est habilité à fournir le blé dur aux importateurs concernés»
M. Djaâboub a affirmé que les importateurs de blé dur et de semoule devront désormais s’adresser directement à l’OAIC pour leur approvisionnement. Car, ils ne pourront plus acheter ces matières premières auprès de fournisseurs étrangers.
Cela signifie que le commerce extérieur est soumis à des conditions draconiennes obligeant les opérateurs nationaux à n’acheter le blé que localement auprès de l’OAIC qui dispose actuellement d’un important stock. Il est impossible d’importer du blé alors que les silos de l’OAIC regorgent de cette céréale.
Le DG des douanes «Le projet de révision du code des douanes fin prêt»
Concernant la législation douanière, le directeur général des douanes, Abdou Bouderbala, a annoncé que le projet de révision du nouveau code des douanes est fin prêt.
Il sera bientôt présenté au gouvernement pour adoption avant d’atterrir devant le parlement. Il s’agit de mettre la légalisation douanière algérienne au diapason des règlements internationaux.
Meziane Atmani
