Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaiz, a présenté dimanche devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur trois projets de lois, en présence du ministre des relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Les projets de lois concernent l’ordonnance N°11-01 du 23 février 2011 portant levée de l’état d’urgence, l’ordonnance N° 11-02 du 23 février 2011 portant code de procédure pénale et l’ordonnance N°11-03 du 23 février 2011 relative à la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors les situations d’exception.
