Le ministre de la Justice demande la levée de l’immunité parlementaire de Ould Abbès et Saïd Barkat

jeudi 25 avril 2019 à 13:42
Source de l'article : Algerie360.com

Salah Goudjil, président par intérim de l’Assemblée nationale a présidé aujourd’hui, 25 avril 2019, une réunion pour le bureau d’assemblée. La réunion a été consacrée à un échange des points de vues sur la préparation de l’avant-projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2020 et au débat de certaines questions d’organisation et d’administration liées au fonctionnement de la Commission.

Durant la réunion le ministre de la Justice et garde des sceaux  a demandé d’activer la procédure de levée de l’immunité parlementaire des deux membres de l’Assemblé nationale,  Ould Abbès et Saïd Barkat conformément aux dispositions de l’article 127 de la Constitution, afin que le pouvoir judiciaire puisse exercer ses fonctions constitutionnelles et appliquer les dispositions des articles 573 et ce qui suit du Code de procédure pénale.

Conformément à l’article 125 du règlement de l’Assemblée nationale, le Bureau a transmis la demande du ministre de la Justice à la commission des questions juridiques et administratives des droits de l’homme et de l’organisation locale, le rapport de la commission sera ensuite présenté aux membres pour une séance à huis clos.

M.A.Y

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
61 queries in 0,208 seconds. https://www.algerie360.com/wp-content/themes/v3-5