« Nous attendons que le président Bouteflika fixe la date du projet de la révision constitutionnelle, qui se fera soit par la voie parlementaire, soit par référendum » a déclaré hier, sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale, M. Khelil Mahi, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Il a également précisé qu’il est «ac tuellement examiné la possibilité de donner plus de prérogatives au Conseil de la Nation, la révision constitutionnelle programmée lui donnant la légitimité de légiférer sur ce dossier, même si son rôle restera limitatif» a-t-il expliqué. «Même si la chambre haute du parlement a le droit de légiférer, conformément à l’article 98 de la Constitution, en réalité, la prérogative de proposer des projets de loi n’est reconnue qu’au Premier ministre et à l’APN, en application de l’article 119 de la loi fondamentale» a expliqué le membre du gouvernement. La révision constitutionnelle «prévoit justement de créer un article 199 bis pour rectifier le tir et assurer un équilibre entre les deux chambres, en amendant la loi organique 99-02 qui régit les relations entre les deux institutions» a encore précisé Khelil Mahi.
En dépit des retards constatés dans la révision de la Constitution, M. Khelil Mahi a affirmé que celle-ci «aura bel et bien lieu et que le moment venu, le président de la République décidera de son approbation par le biais de la voie parlementaire ou référendaire ». «Nous attendons que le président Bouteflika fixe la date du projet de la révision constitutionnelle, qui se fera soit par la voix parlementaire, soit par référendum » a déclaré hier, sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale, M. Khelil Mahi, ministre chargé des relations avec le Parlement.
À propos d’une question qui a défrayé la chronique, ces derniers jours, au sujet de l’augmentation des indemnités des députés, le ministre chargé des Relations avec le Parlement a expliqué qu’il «n’y aura pas d’augmentation de salaire pour les membres de l’APN avant la révision de la Constitution, et que cette question n’est pas d’actualité», a-t-il tranché, précisant qu’après la révision de la Constitution, «une loi organique s’attachera à fixer le montant des indemnités qui seront versées aux députés».
Pour rappel, des députés ont proposé de revoir la méthode de calcul de leur salaire mensuel en le calculant «sur la base du plus haut point indiciaire de la fonction publique des cadres supérieurs de l’État». Ils veulent être alignés sur les salaires des ministres. Plaçant la barre très haut, ils vont jusqu’à réclamer que le président de l’Assemblée populaire nationale et le président du Conseil de la nation perçoivent une indemnité équivalente au salaire du Premier ministre.
Plaçant la barre très haute, ils vont jusqu’à réclamer que le président de l’Assemblée populaire nationale et le président du Conseil de la nation perçoivent une indemnité équivalente au salaire du Premier ministre. Les députés réclament d’autres avantages, qu’ils disent «liés à leur statut», comme le droit à un passeport diplomatique au cours de leurs déplacements officiels avec la qualité de «personnalité extrêmement importante » (VIP) et le bénéfice «du premier rang» dans le protocole, dans les manifestations officielles.
Au sujet du renforcement du rôle de contrôle de l’APN sur le travail de l’exécutif, M. Khelil Mahi a répondu que la révision de la Constitution «prévoit justement de consolider les prérogatives du parlement, y compris les formations politiques de l’opposition, qui auront le droit de contrôler le travail du gouvernement ». Au sujet du nombre très réduit des commissions d’enquête désignées à l’initiative des députés, le membre du gouvernement a expliqué que «depuis le début de la législature en cours, il n’y a pas eu de demande de constitution de commissions d’enquête de la part des parlementaires».
À la question de savoir pourquoi l’hémicycle du palais Zighout Youcef est souvent déserté par les députés, Khelil Mahi, tout en reconnaissant qu’il s’agitlà d’un «phénomène constaté un peu partout le monde», s’est contenté de répondre que «les absents ont toujours tort». Rebondissant sur cette dernière question, le ministre chargé des relations avec le Parlement a déclaré que des «mesures seront prises pour lutter contre l’absentéisme des députés, à commencer par des retenues sur salaire qui sont envisageables» a-t-il indiqué.
Au sujet d’une éventuelle loi de Finances rectificative pour 2015, Khelil Mahi est catégorique : «il n’y aura pas de loi de finances rectificative durant l’année prochaine ; on ne touchera pas à un sou concernant les 60 milliards de dollars de transferts sociaux qui seront décaissés au titre de la loi de finances 2015» a-t-il conclu.
El-Houari Dilmi
