Le ministère du Commerce a, dans un communiqué rendu public hier, tenu à préciser à l’ensemble des intervenants dans la distribution du ciment Portland composé conditionné que les marges plafonds de gros et de détail applicables viennent d’être réglementées.
Les dispositions du décret exécutif n°09-243 promulgué le 22 juillet 2009 ont fixé, rappelle-t-il, les marges plafonds brutes de gros et de détail relatives à la commercialisation de ce matériau.
Ces marges plafonds brutes applicables à la commercialisation du ciment Portland composé conditionné au stade de gros et de détail sont fixées respectivement à 80 DA (pour le gros) et à 120 DA (pour le détail) le quintal et à 40 et 60 dinars le sac de 50 kg.
Ce tarif est valable pour le prix de cession du ciment à la sortie usine, y compris les charges de manutention, en toutes taxes comprises (TTC), pour la marge de gros, au prix de vente de gros, pour la marge de détail, au prix CAF (coût, assurances et fret), ainsi que pour la marge de gros à l’importation.
Il est précisé également que les prix de cession applicables au ciment conditionné en sacs de 50 kg, à partir du même ciment livré en vrac aux unités de conditionnement, doivent être identiques aux prix de cession (TTC), pratiqués pour le ciment conditionné par les cimenteries ayant livré le ciment en vrac.
Il est à souligner que la marge industrielle et les prix à la production de ce matériau demeurent libres. Par ailleurs, il est indiqué que «les prix de cession aux différents stades de la distribution du ciment doivent être affichés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur».
Les infractions aux dispositions du présent décret sont sanctionnées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, rappelle le document du ministère du Commerce qui précise que le dispositif ainsi mis en place vise essentiellement l’assainissement et l’organisation des circuits de distribution du marché du ciment dont l’approvisionnement connaît des perturbations récurrentes préjudiciables à la réalisation des projets socio-économiques inscrits dans les différents plans de développement.
En conséquence, les commerçants, grossistes et détaillants, ainsi que les importateurs intervenant dans la vente de ce produit stratégique, sont invités à veiller, dans le cadre de l’exercice de leurs activités, au strict respect des marges plafonds fixées par ce nouveau cadre réglementaire.
D’un autre côté, les services de contrôle devront veiller à l’application de la nouvelle réglementation, ce qui, à ne pas en douter, mènera à une certaine stabilité des prix.
Rappelons enfin que l’Etat, afin de mettre fin à la spéculation sur le ciment, a décidé d’importer un million de tonnes dont le premier quota sera livré dans les prochaines semaines.
Hasna Yacoub
