Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a affirmé hier avoir mis à la disposition de la Commission nationale de surveillance des élections législatives (CNSEL) tous les moyens nécessaires à son fonctionnement, alors que cette structure qui a confirmé le gel de ses activités a estimé qu’elle ne dispose pas de moyens « suffisants » pour « mener à bien » sa mission.
S’exprimant en réaction à l’attitude de la CNSEL, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère, M. Mohamed Talbi, a déclaré à l’APS que le ministère qui a été, à ce propos, destinataire d’une correspondance, a répondu en détaillant « tous les moyens logistiques prévus par la loi » et qui ont été, de ce fait, « mis à la disposition de la commission de surveillance ». Il est à signaler, dans ce contexte, que le président de la CNSEL, M. Mohamed Seddiki, a confirmé à l’APS « le gel des activités de la commission pour insuffisance de moyens logistiques », ajoutant que « nous ne demandons pas des indemnités financières, mais plutôt un soutien équivalent à celui offert aux commissions de surveillance précédentes et à la commission de supervision des élections ». « Nous souhaiterions avoir les moyens nécessaires pour notre mission. Que l’on ne nous comptabilise pas le nombre de bons d’essence nécessaires à nos déplacements, c’est dégradant », s’est élevé M. Seddiki. Réagissant dans ce contexte, M. Talbi a expliqué que la loi relative au régime électoral ne prévoit pas d’indemnités pour les membres de la commission, mais qu’elle recommande un « appui logistique qui est aujourd’hui concret et vérifiable au niveau de l’ensemble des 48 wilayas ». Ainsi, le représentant du ministère s’est interrogé sur « les motivations de la décision de gel des activités de la commission ». En effet, l’article 187 de la loi relative au régime électoral stipule que « la Commission nationale de surveillance des élections bénéficie de l’appui logistique des autorités publiques pour l’accomplissement de ses missions. Les représentants de partis et de candidats ne perçoivent pas d’indemnités ». « La mission de cette commission est avant tout la mise en œuvre de ce que prévoit la loi. Elle ne devrait aucunement prendre un caractère revendicatif, car il n’y a pas lieu de l’être », a conclu M. Talbi. De son côté, le représentant du Mouvement de la société pour la paix (MSP), M. Redouane Benattallah, siégeant au sein de la CNSEL, a rejeté « toute revendication d’indemnité au profit des membres des commissions de surveillance des législatives nationale et locales ». « La loi est claire à ce sujet. Nous ne partageons ni soutenons aucune action allant à l’encontre de l’article 187 de la loi organique relative au régime électoral. »
La décision a été prise lors d’une réunion tenue hier
Gel de toutes les activités de la CNSEL pour trois jours
La Commission nationale de surveillance des élections, officiellement installée le 22 du mois passé, par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a tenu avant-hier une réunion de travail, et a décidé de geler ses activités, pour trois jours. C’est ce que nous avons appris hier lors de nos contacts avec des représentants de partis politiques siégeant au sein de cette commission.
L’instance de surveillance qui a procédé, lors de sa réunion du 25 février dernier, à l’élection de son président en la personne de Mohamed Seddiki, un représentant du parti Ahd 54, vient à la faveur de cette réunion de geler de toutes ses activités suite à une opération de vote majoritaire des deux tiers de ses membres.
Il y a lieu de signaler qu’au plan du financement de la commission nationale de surveillance des élections, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales avait indiqué que cette commission bénéficiera d’un budget dédié exclusivement au fonctionnement, soulignant qu’il n’y aura pas d’indemnités pour les membres de la commission.
Ould Kablia a en effet affirmé que les frais de transport, d’hébergement et de restauration seront remboursés, «mais les membres de la commission ne bénéficieront pas d’un salaire».
Dans un communiqué transmis aux rédactions, signé par le président de la commission nationale de surveillance des élections législatives du 10 mai 2012, il est indiqué qu’après examen des dispositions énoncées dans l’article 178 de la loi organique relative au régime électoral concernant le renforcement des moyens logistiques, et considérant que ce renforcement qui comprend juridiquement l’attribution d’un siège équipé de téléphone, fax et des agents administratifs peu qualifiés, ne peut constituer un renforcement véritable pouvant prendre en charge le déplacement des membres de la commission dans le cadre de leur mission à l’intérieur du pays. Considérant, par ailleurs, que ces moyens logistiques ne peuvent suffire à l’accomplissement des missions de surveillance de la commission, la commission a décidé à la majorité des deux tiers de ses membres de geler toutes les activités pour une durée de trois jours, à compter d’hier, lundi 5 mars.
La réunion de travail s’est déroulée en présence des membres des 21 représentants de partis politiques.
Houria Akram
Installation les 6, 7 et 8 mars des sous-commissions locales de supervision des élections
Les sous-commissions locales de supervision des élections législatives seront installées les 6, 7 et 8 mars, a indiqué lundi la commission nationale de supervision des élections dans un communiqué. 69 sous-commissions seront « réparties à travers toutes les circonscriptions électorales » définies en vertu de l’ordonnance n° 12-01 datée du 13 février 2012, précise la même source.
Instituée par la loi organique portant régime électoral, la commission nationale de supervision des élections législatives avait été installée mardi, rappelle-t-on.
Présidée par M. Slimane Boudi, la commission nationale de supervision des élections législatives est composée de 316 membres. Elle regroupe des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et ceux des autres juridictions. Dans son discours télévisé du 9 février, le Président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika, avait annoncé qu’ »une commission exclusivement composée de magistrats aura pour attribution de superviser les élections et de suivre le processus électoral, du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel ».
Cette structure s’ajoute aux garanties juridiques adoptées par l’Etat pour des élections régulières et transparentes.
