Plus de 3 000 demandes de régularisation de constructions non conformes ont été enregistrées depuis le début de l’année.
La loi 08/15 du 20 juillet 2008, mise en application en 2009, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, a prévu une série de textes d’application d’ordre technique et procédurier.
La mise en place des commissions de daïra et de wilaya, ainsi que des brigades d’agents habilités chargés d’enquêter sur le contenu des déclarations introduites par les demandeurs sont mises en œuvre.
C’est le thème d’une table ronde organisée hier au centre de presse d’El- Moudjahid animée par MM. Makhlouf Naït Saâda, inspecteur général au ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme (MHU), Abdelkader Djellaoui, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Alger, Abdelhamid Boudaoud, président du Collège national des experts architectes (Cnea) et Tarek Bouzbid représentant le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Tourisme.
Dans son intervention, l’inspecteur général a rappelé tout d’abord le stade d’application atteint par ladite loi précisant qu’une instruction ministérielle détaillée est venue compléter le dispositif dont la mise en œuvre est prévue pour une période de cinq ans.
Des rencontres régionales ont, de ce fait, été organisées au niveau d’Alger, Constantine, Oran, Annaba dans le sens de sensibiliser et informer les autorités locales et les concernés en vue du traitement des demandes de mise en conformité devant permettre, pour la plupart d’entre elles, leur achèvement. Ainsi à titre indicatif, on enregistre à Alger plus de 15 600 retraits de déclarations dont 3 700 demandes déposées.
Selon le conférencier, cette opération d’envergure nationale connaît un engouement sans précédent à tel point que les services compétents sont quelque peu bousculés. Cependant les mêmes services continuent d’enregistrer des anomalies dans certains dossiers, chose qui freine leur recevabilité si ce n’est carrément leur rejet.
Car, comme l’explique l’intervenant, beaucoup de constructions, qu’elles soient achevées ou non, se trouvent à la suite de cette loi dans des situations non claires.
Même des immeubles sont dans ce cas. “Aujourd’hui, l’huissier exigera d’un citoyen désireux de faire une transaction immobilière (vente) un certificat de conformité englobant celle du terrain sur lequel la construction est érigée.
Il existe pour cela trois conditions de conformité à savoir : être propriétaire du terrain, le respect des règles de l’urbanisme et enfin le respect des normes parasismiques”, dira-t-il à cet effet. Pour M. Naït Saâda, la nouvelle réglementation permet de mettre un terme à une situation confuse malgré l’existence de règlements mis en application depuis les années 1970, amendés et actualisés en 1985 puis dans les années 1990 avec la loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Ce n’est en réalité qu’après l’adoption de la Constitution en 1989 que les choses sont claires et notamment avec la dotation des communes en Pdau (Plan directeur d’aménagement urbain).
Ainsi, de 2000 à 2004, plus de 17 milliards de dinars ont été consacrés pour l’aménagement de 12 000 quartiers. De 2005 à 2009, l’État a dépensé plus de 305 milliards de dinars.
La population touchée par ces améliorations urbaines dépasse 20 millions d’habitants. Il faut retenir que les services compétents, souligne l’inspecteur général, ont opéré par priorité.
Commençant d’abord par les quartiers historiques, les quartiers coloniaux, les grands ensembles entrant dans le plan de Constantine initié par l’administration coloniale, les quartiers informels et enfin les lotissements réalisés depuis les années 1980 et qui n’étaient pas viabilisés.
Pour sa part, le directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya d’Alger a souligné que la mise en application des dispositions de la loi 08/15 n’est pas une opération de tout repos devant un certain nombre de contraintes imposées par la réalité du terrain.
“Néanmoins, la DUC traite les dossiers avec célérité, compte tenu de l’importance de la mission. Nous traitons parallèlement à cette opération environ 7 000 dossiers par an ayant trait à la demande du permis de construire.
Depuis 2004, pas moins de 40 000 dossiers ont été régularisés. Mais, il est impératif de savoir que seuls les dossiers revêtus de conformité sont régularisés. Après promulgation de la loi en question, aucune construction ne sera régularisée.
De même que les constructions achevées sans permis seront démolies. Celles ayant obtenu le permis de construire mais non conformes feront l’objet d’un procès en justice jusqu’à régularisation”, explique M. Djellaoui qui rappellera à l’occasion que le manque de personnel (32 inspecteurs pour toute la capitale) d’inspection de l’urbanisme rend la tâche ardue.
Abdelhamid Boudaoud, en sa qualité d’architecte, relèvera de son côté l’absence de rigueur dans l’application de l’arsenal juridique. “On devrait prendre en considération les tracasseries imposées par certaines APC aux citoyens en rejetant leurs dossiers ou tout simplement en exigeant cinq exemplaires de dossier.
Pourquoi ne pas confier à l’architecte la mission de délivrer le certificat d’achèvement des travaux ?”
Une table ronde qui n’a pas empêché un tas de questionnements.
Jusqu’à quand l’architecte algérien va-t-il continuer à ne jamais pouvoir proposer des œuvres de qualité portant une signature de l’art d’une nation ?
Jusqu’à quand cet homme du métier va-t-il assister sans réagir, devant ce qui constitue une véritable violation des règlements de l’art ?
Qu’avons-nous fait pour constituer nos propres moyens de réalisation particulièrement dans le domaine de la formation d’une main-d’œuvre qualifiée.
Cette main-d’œuvre qui sous d’autres cieux accomplit de véritables exploits ?
Ali Farès
