Le conseil d’Etat Français a mis dans la gêne le ministère de la défense suite au refus de ce dernier d’un recours contre le tribunal de Paris, portant de dévoiler les rapports relatifs aux essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie. Le ministère de la défense Français sera appelé à rendre les rapports relatifs aux essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie à la commission consultative, suite au refus du Conseil d’Etat Français du recours déposé par le ministère de la Défense Français contre le tribunal de Paris.
Il est à rappeler que le ministère de la défense Français a fait appel contre la décision du tribunal administratif, publié le 7 octobre 2010, l’ordonnant de transmettre à la commission consultative des rapports confidentiels relatifs aux essais nucléaires effectués par la France coloniale en Algérie en 1960 et jusqu’en 1966 et en Polynésie en 1996. Notons, également, que l’association des victimes des essais nucléaires a mis en garde le tribunal administratif de Paris de la nécessité que le ministère de la Défense Français transmette à la commission consultative Française des rapports classés confidentiels par le ministère de la défense français et portant sur les essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie. Dans son recours, le ministère de la défense français a considéré que le tribunal administratif, qui a répondu à la revendication des victimes des essais nucléaires, s’est trempé lorsqu’il a ordonné la nécessité d’alerter le conseil de l’Etat des documents requis dans le dossier des essais nucléaires. Alors que le conseil de l’Etat a considéré que le ministère de la défense français n’est pas habilité à juger si le tribunal administratif de Paris ait commis une faute juridique en ordonnant le ministère de la défense de mettre au courant la commission consultative des dossiers classés secret défense.
