Le ministère de la Communication a annoncé hier son intention d’organiser au courant du mois de septembre 2011 les assises sur la publicité, avec la participation de tous les professionnels du secteur.
Cette annonce vient ainsi confirmer la volonté des pouvoirs publics de mettre de l’ordre dans la gestion de ce créneau, car il est certain que les recommandations de cette rencontre serviront de base pour l’élaboration de la nouvelle loi sur la publicité. Pour rappel, le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, avait, au mois de juillet dernier, à l’occasion de son passage à l’APN, fait état de l’élaboration par ses services d’un décret exécutif qui définit «les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des agences de communication et de publicité, et les normes de contrôle de leurs activités».
Il faut souligner que la nécessité de procéder à l’élaboration d’une loi, qui entre dans le cadre de la révision globale des textes législatifs et réglementaires du secteur de la communication, s’impose au regard de l’anarchie qui prévaut dans ce secteur. A titre d’exemple, il existe plusieurs textes exécutifs qui régissent la publicité. Il s’agit en l’occurrence du décret exécutif 63-301, régissant la publicité commerciale et le décret de 1991 relatifs à l’audiovisuel, ainsi que les textes d’application qui seront complétés par une loi portant sur la publicité.
Pour ce qui est de l’investissement étranger dans le secteur de la publicité en Algérie, il est régi par les dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 qui oblige tout investisseur étranger à s’associer, à 51 %, avec un ou plusieurs partenaires nationaux. C’est dire que si cette loi permettra de combler tous les vides juridiques relevés jusque-là dans ce domaine, elle réglementera surtout un secteur où tout un chacun agissait selon son interprétation de la législation en cours. Il est à rappeler qu’une loi avait été adoptée par l’APN en 2000 mais elle n’a pas réussi à passer l’épreuve du Conseil de la nation où elle a été bloquée. En raison des enjeux de cette loi, le ministre a jugé préférable d’associer toutes les personnes morales ou physiques à prendre part à cette rencontre.
N. K.
