Le métro et le tramway, deux moyens de transport dans lesquels le gouvernement a investi d’importantes sommes, restent sans ancrage juridique. Ils ne figurent toujours pas dans la loi portant orientation et organisation des transports terrestres. Le ministère de tutelle est appelé à apporter des modifications sur le plan législatif avant leur mise en service.
Tarek Hafid – Alger (Le Soir) – Le ministre des Transports a récemment déclaré que les projets de tramway et de métro d’Alger seront opérationnels au courant de l’année 2011. L’opinion publique a fini par s’habituer à ce type d’annonces qui reviennent de manière cyclique. Mais concrètement, ces deux moyens de transports peuvent- ils être mis en service actuellement ? Légalement, non. Il suffit d’une simple lecture de la loi portant orientation et organisation des Transports terrestres pour constater que le métro et le tramway ne figurent pas dans ce texte de référence. En fait, cette loi est d’une importance capitale puisqu’elle régie l’ensemble des moyens de transport existants en Algérie.
«Au sens de la présente loi, les transports terrestres comprennent : le transport ferroviaire, le transport routier de personnes et le transport routier de marchandises », précise l’article 14. Le législateur a défini tous moyens de transports, y compris ceux considérés comme «spécifiques». «Les transport spécifiques comprennent notamment : le transport scolaire, le transport effectué par taxi, le transport par câble (téléphérique), le transport de touristes, le transport de malades et le transport funéraire (art 34)». Notons que cette loi consacre un chapitre important à la gestion, l’exploitation, la concession et aux infrastructures du transport ferroviaire. Bien que roulants sur rails, le métro et le tramway ne peuvent en aucun cas figurer dans cette catégorie. Ce sont deux moyens de transport disposant de leurs propres spécificités : le métro circulera dans des tunnels souterrains et le tramway empruntera les voies réservées à la circulation automobile. Tout ceci nécessite donc d’être clairement précisé dans cette loi.
D’où l’obligation de procéder à son amendement. Ce n’est pas tout. Deux autres lois devraient être amendées et complétées avant l’achèvement de ces projets. Il y a avant tout les aspects liés à la sécurité. Pour ce qui est du train, ces aspects sont pris en charge par la loi du 25 décembre 1990, relative à la police, la sécurité, l’usage et la conservation dans l’exploitation des transports ferroviaires. Le législateur a prévu une série de mesures pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Il devrait en être de même pour le tramway et, surtout, pour le métro. Rappelons que pour ce dernier, la Direction générale de la Sûreté nationale a prévu de créer une police spéciale qui aura pour mission d’assurer la sécurité du réseau
. Le second texte appelé à être révisé est la loi relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Ce texte n’est autre que le code de la route. Son amendement sera impératif pour définir les règles de circulation des futurs tramways. A titre d’exemple, le code actuel ne donne aucune indication sur les règles à appliquer en termes de priorité. Et il faudra également prévoir de nouvelles plaques de circulation routières. Il nous a été impossible de savoir si le ministère des Transports travaille actuellement à l’élaboration de ces nouvelles dispositions. Le service de la communication du département de Amar Tou n’a pas donné suite à notre demande d’informations.
T. H.
