La dixième chambre pénale près la Cour d’Alger a examiné, ce mercredi, le dossier de l’accusé, ex-P/APC de la commune de Dely Ibrahim, poursuivi pour des faits liés à la corruption financière. L’affaire fait suite à la découverte d’irrégularités financières et de violations ayant entaché des marchés publics conclus par l’APC en 2012.
Ces accusations impliquent également d’autres membres de l’assemblée communale, dont un membre de la commission d’organisation des marchés.
Enquête sur les projets de développement local
Selon le média « Ennahar », l’enquête a été ouverte dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de développement local lancé par les autorités communales, visant l’aménagement et la relance économique de la région de Dely Ibrahim. Les investigations se sont concentrées sur trois projets majeurs attribués à des entreprises de réalisation : le projet du cimetière de Sidi Merzouk, l’extension du siège de la commune, ainsi que le projet dit des « Grands Vents », incluant des opérations de reboisement.
Cependant, les rapports transmis au juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed ont révélé des faits de corruption. Trois expertises, ainsi qu’une contre-expertise, ont mis en évidence des irrégularités dans l’attribution des marchés, en violation de l’article 147 du code des marchés publics, conformément au décret présidentiel modifié. Il a notamment été constaté que certains projets n’étaient pas dûment inscrits dans les registres officiels.
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Les révélations chocs des expertises
Les investigations ont ainsi conduit à la mise en cause de l’ancien maire de Dely Brahim ainsi que de deux autres membres de l’APC, après une contre-expertise menée par un expert, assisté de deux experts désignés par la justice à la demande de la chambre d’accusation dans le cadre d’un complément d’enquête.
Cette nouvelle expertise a été ordonnée après deux premières analyses qui avaient conclu à l’existence d’irrégularités imputées à certains responsables, tout en écartant tout dépassement budgétaire ou inflation des coûts.
Toutefois, la troisième expertise a infirmé ces conclusions, mettant en évidence une surfacturation estimée à 24 millions de centimes dans deux marchés conclus en 2012. Elle a également relevé un excédent financier de 630 millions de centimes dans le projet de réalisation des avaloirs, ainsi qu’un autre excédent de 90 millions de centimes dans le projet de reboisement. Par ailleurs, les travaux d’extension du siège communal ont généré des surplus financiers évalués à un total de 4 milliards de centimes.
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Débats et attentes du verdict
Lors de l’audience, la défense du principal accusé a plaidé l’annulation du jugement de première instance, qui l’avait condamné à deux ans de prison ferme. L’avocat a insisté sur le fait que les deux premières expertises n’avaient relevé aucune anomalie financière, demandant en conséquence l’acquittement de son client.
De son côté, la défense du second accusé a soutenu que son client avait été poursuivi pour des décisions validées par la commission d’évaluation des offres, alors même qu’il n’en faisait pas partie. Elle a également précisé que le procès-verbal d’approbation du cahier des charges avait été signé par l’ex P/APC en 2011, sans implication de son client.
L’avocat s’est interrogé sur l’absence de convocation des entreprises ayant réalisé les projets concernés, tout en rappelant que le secrétaire général de l’APC à l’époque avait bénéficié d’un non-lieu malgré sa mise en cause initiale dans la même affaire.
La défense a en outre souligné que l’expertise technique avait démontré une révision à la baisse des montants, et que le marché avait été attribué à l’offre la plus élevée. Elle a également relevé des incohérences entre les montants figurant dans les plis et ceux constatés sur le terrain.
À l’issue des débats, la présidente de la chambre a mis l’affaire en délibéré, fixant le prononcé du verdict au 7 avril prochain.
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