Le conflit de Sonatrach avec Maersk Oil a trait à la taxe sur les profits pétroliers exceptionnels empochés par le partenaire étranger sans respect des dispositions de la loi sur les hydrocarbures de 2005.
Après avoir remporté une victoire judiciaire quasi totale contre la société espagnole Repsol et Gas Natural en décembre dernier, l’Algérie aura-t-elle le dernier mot contre le danois Maersk Oil ?
Le Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI), basé à Washington, devrait trancher prochainement le litige opposant la société danoise à l’Etat algérien au sujet de la taxe sur les profits pétroliers exceptionnels. Le CIRDI, basé à Washington DC, aux Etats-Unis, est présidé par Gabrielle Kaufmann-Kohler, une juriste suisse.
Le litige opposant Maersk Oil à l’Etat algérien au sujet de la taxe sur les profits pétroliers exceptionnels constitue la plus importante partie du dossier. Le bureau d’avocats King & Spalding représentera Anadarko Algeria et ses partenaires de la joint-venture, Maersk Oil & ENI, dans le conflit qui les oppose à Sonatrach.
En fait, la compagnie algérienne veut renégocier ses parts de production suivant la loi sur les hydrocarbures de 2005. Le conflit porte sur 5 milliards de dollars, comme l’a annoncé le site d’information américain American Lawyer.com. Sonatrach et Maersk Oil sont partenaires dans deux contrats de production à Hassi Berkine.
En 2008, Maersk Oil a produit environ 30 000 barils par jour. Dans le contrat couvrant les blocs 404a et 208, Maersk Oil participe à hauteur de 12,25 %, ENI 12,25 %, Anadarko, l’opérateur en coopération avec la compagnie Sonatrach, possède 24,5 % de parts et Sonatrach les 51 % restants.
Par ailleurs, le bureau d’avocats King & Spalding représente également Anadarko dans un autre conflit avec Sonatrach, qui est soumis à la conciliation et à l’arbitrage, sur l’obligation du paiement de toutes les taxes et royalties, comme le stipule le contrat. La branche Maersk Oil og Gas est dédiée au gaz et aux hydrocarbures, avec des sites de production et des activités d’exploration en Algérie.
Un accord a été signé récemment entre l’Agence nationale de la valorisation des hydrocarbures et les compagnies Sonatrach, Anadarko et Maersk concernant l’exploitation du périmètre Zemlet En Naga, toujours dans le sud du pays.
Mahmoud Tadjer
