Le jugement dans l’affaire Haboul contre Belaïz rendu le 16 janvier

Le jugement dans l’affaire Haboul contre Belaïz rendu le 16 janvier
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Le jugement dans l’affaire opposant le juge Haboul à l’ex-ministre de la Justice et actuel président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz sera rendu le 16 janvier prochain par le tribunal administratif d’Alger.

L’Affaire remonte au 25 décembre 2005 lorsque le juge Abdallah Haboul alors conseiller à la cour de Bordj Bou Arreridj comparaissait, devant 17 membres du Conseil supérieur des magistrats (CSM) réuni en session disciplinaire, pour absence et manquement à ses obligations professionnelles, où il a essuyé des “insultes” de la part du représentant de l’ex-ministre de la Justice, Ali Badaoui le traitant de “juge malhonnête”.

Le juge Haboul s’est plaint auprès de l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, mais le ministre “n’a pris aucune mesure légale ni administrative” d’où l’action en cours contre l’ex-ministre.

Pour l’avocat du plaignant, le ministre de la Justice “a agi en violation de l’article 29 des statuts de la magistrature qui stipule que l’Etat “est tenu de protéger les juges de toute insulte ou atteinte à leur intégrité physique ou morale”.

Selon lui, le ministre a non seulement “couvert son représentant mais a également dépêché le 13 mai 2009 un inspecteur du ministère à la Cour de Constantine pour interroger le juge Haboul et exiger de lui “sous la menace” de renoncer à sa plainte.

Le juge Haboul, actuellement président de la section syndicale du Syndicat national des magistrats (Constantine), a indiqué que les problèmes auxquels il a été confronté et qui étaient à l’origine de sa comparution devant le conseil de discipline “n’ont rien à voir avec les retards ou le manquement aux obligations professionnelles, mais plutôt avec ses activités syndicales”.