Et ça dure depuis les émeutes de l’huile et du sucre de 2011
Pour éviter le scénario des émeutes de janvier 2011, l’Etat concède 9000 milliards d’exonérations aux monopoles sur le sucre.
Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a déclaré au quotidien arabophone Ennahar El Djadid, que le trésor public débourse annuellement environ 3000 milliards de dinars, soit près de 30 milliards de dinars, en termes de subvention «déguisée» depuis 2011. Cette somme représente des exonérations des droits de douanes et de la TVA relatifs à l’importation de la matière première pour la fabrication des deux produits de large consommation, l’huile de table et le sucre. Cette enveloppe globale destinée à l’achat de la paix sociale sera de l’ordre de 9000 milliards de dinars à la fin de l’année en cours, selon la même source.
La grande partie de cette enveloppe financière alimente les comptes du patron du groupe Cevital, Isaad Rebrab, qui détient le quasi- monopole du marché de l’huile et du sucre.
Outre la couverture par le Trésor de droits de douane (30%) et la TVA (17%), l’Etat a dû payer 250 milliards de centime à titre d’indemnisations inhérentes à l’augmentation des cours de soja sur le marché mondial. Cette somme supplémentaire a été destinée à la stabilisation du prix du bidon de 5 litres de huile au niveau de 600 dinars sur le marché national. Six opérateurs économiques bénéficient de cette subventions. Le maintien de cette politique de subvention malgré le fait que les cours de ces matière premières ont chuté à un niveau très bas sur le marché international, donne l’opportunité aux opérateurs ayant le monopole sur ces produits d’engranger des bénéfices énormes. Toutefois, l’Etat n’a ni la volonté d’arrêter les subventions ni encore moins de récupérer l’argent déboursé en exonération tous azimuts. La preuve en est que le département de Benbada n’a jamais fixé le niveau du prix du sucre et de l’huile sur le marché international à partir duquel le Trésor procédera au recouvrement des exonérations.
En vertu de la loi de finances 2013, «le ministère des Finances ou le Trésor public peut recouvrer une partie ou la totalité des exonérations accordées aux importateurs du sucre quand il est constaté que les cours du cette matière première ont chuté à un niveau très bas sur le marché international», dixit Mustapha Benbada.
Mais, toutefois, a-t-il souligné récemment, cela ne peut pas se faire actuellement car «il n’y a pas d’effondrement des cours puisque les prix sont acceptables et juste relativement bas par rapport à l’année 2011. Si le Trésor public décide de récupérer les droits de douanes qui étaient de 30% et la TVA (17%), la somme atteindra les 90 millions de dinars». Et si ces opérateurs procèdent par la surfacturation de leurs achats? M.Benbada a réfuté cet état des lieux. «Ils sont peu nom- breux, deux à trois opérateurs qui activent dans la filière sucre et six pour les huiles de table», autrement dit, qui monopolisent à eux seuls cette filière et du coup, le marché algérien.
«Ils ne peuvent pas tricher, car nous les avons à l’oeil et leurs dossiers sont minutieusement suivis par l’administrations des impôts et celle des finances», rassure-t-il. C’est à l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex), qui a un abonnement avec l’agence de presse britannique (Reuters) qui suit les cours des matières premières de large consommation et transmet le rapport hebdomadaire d’évolution des cours pour le ministère du Commerce, donc le gouvernement. Il faut rappeler que le gouvernement a décidé, le 8 janvier 2011, de supprimer «temporairement» certaines taxes sur le sucre et l’huile alimentaire pour enrayer la hausse des prix et les émeutes dans plusieurs villes d’Algérie.
