Le gouvernement vise, à travers les réajustements fiscaux introduits par les différentes lois de finances dont celle de 2016, une « stabilité fiscale » à moyen terme qui profitera à tous les agents économiques, a affirmé, lundi, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa.
« Les augmentations fiscales introduites par le texte de loi de finances 2016 ne sont prévues que pour actualiser des impôts qui n’ont pas été réajustés depuis longtemps. Sinon, notre objectif est d’arriver à une stabilité fiscale au profit des entreprises, des ménages et des personnes », a déclaré le ministre lors de sa présentation de ce texte au Conseil de la Nation en session plénière.
Selon ses explications, une fois cette mise à jour fiscale opérée, l’action du gouvernement se focalise sur l’élargissement de l’assiette fiscale et l’allègement du poids fiscal pour les opérateurs économiques et les ménages, et ce, au lieu d’une augmentation continue des impôts.
Le texte de LF 2016, qui n’introduit pas de nouveaux impôts, fait passer le taux de la TVA de 7% à 17% sur la vente de gasoil, sur la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d’électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre, rappelle-t-on.
Il révise en hausse, en outre, le montant de la vignette automobile dans une fourchette allant entre 16% et 40%.
Rappelant les grandes orientations dans lesquelles s’inscrit le texte de loi, M. Benkhalfa a soutenu qu’il s’agissait notamment de la maîtrise de la dépense publique et de l’optimisation maximale des ressources en évitant « un recours exagéré et généralisé à l’endettement extérieur ».
L’article 55 de la loi de finances 2016 autorise les entreprises de droit algérien à « recourir aux financements extérieurs pour financer des investissements stratégiques », un recours qui sera autorisé, le cas échéant, « au cas par cas par le gouvernement », précise le texte.
Cette optimisation des ressources ordinaires permettra à la fiscalité ordinaire de couvrir, en 2016, 110% de la masse salariale estimée à 2.700 milliards de DA (mds DA) et 60% des dépenses de fonctionnement, inversant ainsi la situation des années précédentes où la fiscalité pétrolière couvrait plus que la moitié des dépenses courantes.
L’année prochaine, et pour la première fois, la fiscalité ordinaire devra largement dépasser la fiscalité pétrolière budgétisée: Le texte table sur 2.722,6 mds DA pour la première et sur 1.682,6 mds DA pour la deuxième.
En plus de la révision prochaine et progressive de la politique des subventions pour cibler les couches vulnérables, M. Benkhalfa a aussi évoqué la nécessité de remédier à l’écart entre l’effort financier engagé en direction des entreprises publiques et les recettes générées par ces dernières.
« L’Etat a beaucoup investi dans les entreprises publiques mais il ne trouve pas de contrepartie en termes de rentrées financières… Cela impose un changement important » en terme de politique de soutien à ces entreprises », a-t-il avancé.
Il a réaffirmé, par ailleurs, que la concrétisation des projets prioritaires dans les secteurs notamment de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de la santé et de l’habitat, ne sera pas impactée par la baisse des ressources du pays du fait de la chute des prix du brut.
En plus des nouveaux projets, quelques 500 projets relevant des plans d’investissements publics précédents, d’un montant global de 3.000 mds DA, sont en cours d’exécution, selon lui.
Avec toutes ces mesures, l’Algérie s’engage pleinement dans une « orthodoxie budgétaire » mais en évitant toute politique d’austérité, a-t-il résumé.
Basée sur un baril de référence fiscale de pétrole à 37 dollars, un prix de baril sur le marché mondial à 45 dollars, un taux de change à 98 DA/dollar et une inflation de 4%, la LF 2016 table sur une croissance globale de 4,6% et une croissance hors hydrocarbures de 4,7%.
