Le gouvernement entend renforcer la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, CNPPDH.
C’est du moins ce qui ressort de la réunion du Conseil des ministres tenue hier à Alger.
«C’est […] pour asseoir davantage la place et le rôle de cette commission [CNPPDH, ndlr] que le chef de l’Etat a instruit le gouvernement d’élaborer un projet de texte législatif, destiné à en consolider l’assise juridique et à en renforcer l’audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies», a indiqué le communiqué du Conseil des ministres, diffusé hier.
Il est à préciser que la commission que préside l’avocat Farouk Ksentini et dont la composante n’a pas été renouvelée depuis au moins deux ans, ne fait plus partie des organes des droits de l’Homme rattachés à l’organisation des Nations unies.
C’est donc dans l’optique de réintégrer les instances internationales que le chef de l’Etat veut accélérer la remise à niveau de l’instance étatique, qui aura désormais un statut de commission indépendante.
«En concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu’organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques», précise le document du Conseil des ministres.
Parmi les nouveautés du texte qui se prépare au niveau du gouvernement, le document a indiqué que les membres de la commission, qui seront toujours nommés par le chef de l’Etat, seront triés par une commission spéciale et choisis parmi des personnalités sur le critère de «compétence avérée, la haute moralité, et l’intérêt porté à la défense des droits de l’Homme et à la sauvegarde des libertés publiques».
«Les mutations que l’Algérie a connu ces dernières décennies sont venues consacrer davantage le respect des droits et libertés individuelles et collectives. C’est cet approfondissement de la promotion et du respect des droits de l’Homme que nous nous sommes attelés à faire progresser tout au long d’une décennie, sur tous les fronts, à travers la consolidation de la sécurité et de la paix par la voie de la réconciliation nationale, la réforme de la justice, ainsi que les efforts de développement humain», a indiqué le président de la République, selon le texte transmis par la Présidence.
Abdelaziz Bouteflika a également appelé la Commission des droits de l’Homme à «s’investir davantage, à l’intérieur du pays, dans la mission qui lui est assignée par la loi, et à interagir encore plus sur la scène internationale, notamment avec le système des droits de l’Homme des Nations unies, pour faire connaître les réalités et les progrès de notre pays dans le domaine des droits de l’Homme».
La Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme a été créée en 2001 en remplacement de l’Observatoire national des droits de l’Homme, dissous.
Ali Boukhlef
