Le blocage au niveau des communes a toujours été un vrai problème, occasionné notamment par la priorité donnée aux calculs partisans.
Une situation qui pénalise avant tout le simple citoyen qui voit dans l’APC le premier interlocuteur pour exposer ses préoccupations. Ainsi, la gestion de l’APC reste un point décisif qui relève avant tout du poste du P/APC.
Dans ce cadre, le FLN défend bec et ongles la non-élection du P/APC, contrairement au gouvernement. Si le vieux parti avait réussi dans le cadre du code communal à introduire un amendement oral avec la complicité de président de l’APN, Abdelaziz Ziari, cette fois-ci, concernant l’article 83 du projet de loi organique portant code électoral, il sera probablement tenu de renoncer. L’article 83 de ce projet de loi stipule : «Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l’APC élit, parmi ses membres, un président pour la durée du mandat. L’élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu la majorité des voix. En cas d’égalité des voix obtenues, est déclaré élu le candidat le plus jeune».
L’amendement suggéré par la Commission des affaires juridiques de l’APN à cet article propose que le P/APC soit élu parmi la liste ayant obtenu la majorité. Six mois après l’adoption du code communal, Ould Kablia revient à la charge. Dans ce sens, il dira clairement devant les députés que les dispositions du projet de loi organique relatif au régime électoral se rapportant à l’élection du P/APC sont «claires» et ne seront pas amendées par le gouvernement, avant de souligner la primauté d’une loi organique sur le code communal. M. Ould Kablia a rappelé le débat qu’avait suscité cette question lors de l’adoption du code communal, notamment l’article 69, indiquant que l’amendement oral introduit à ces dispositions avait «failli provoquer des litiges entre les deux chambres du Parlement, n’était-ce l’intervention du président de la République qui avait promis de rattraper la situation dans la loi électorale».
Malgré son rejet par les sénateurs, le Conseil de la nation a préféré validé le code communal, car en matière de réglementation le Sénat se retrouve entre deux choix : soulever à travers ses différentes commissions à l’exécutif les points qu’il juge utiles de réviser et demander au gouvernement de prendre des mesures organisationnelles pour rattraper le manque ou lacunes constatés, ce qui n’est pas vraiment une solution complète. Et comme deuxième choix, le Sénat rejette un article ou plusieurs, ce qui signifie rejeter tout le texte de loi. Un choix qui n’est pas favorisé. En ce qui concerne le code communal, il aurait fallu l’intervention du chef de l’Etat pour que le texte passe.
Lors du discours prononcé à l’occasion de la cérémonie de clôture de la session de printemps du Parlement, le président du Conseil de la nation a réclamé publiquement que le Sénat soit doté de plus de prérogatives dans le cadre de la prochaine Constitution. Dans ce cadre, il avait dressé un constat sur le travail des sénateurs qui se trouvent dans des situations «difficiles» car tenus d’adopter sans conviction des projets de loi validés par les députés.
En dehors du code communal, un autre amendement a mis les sénateurs dans l’embarras. Ils se sont élevés contre l’amendement introduit par des députés concernant l’importation du «chiffon» dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire de 2011. Ce qui a mis de l’huile sur le feu, ce sont les propos du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, M. Khedri, qui a défendu «la souveraineté» de l’APN quant à l’introduction d’amendements.
Dans le cadre du projet de loi organique portant sur le régime électoral, l’amendement du FLN concernant l’article 83 sera difficile et risque de ne pas être pris en compte. A l’évidence, le gouvernement et le Sénat ne feront pas de concessions.
Par Nacera Chenafi
