Le gouvernement souhaite que l’état d’urgence, objet de nombreuses critiques, soit prolongé en France de trois mois. Le temps que la loi sur les nouvelles procédures judiciaires soit mise en œuvre.
Le gouvernement souhaite que l’état d’urgence soit prolongé en France jusqu’à ce que la loi sur les nouvelles procédures judiciaires, qui en reprendra les principaux instruments, soit mise en œuvre, a déclaré mercredi 3 février le porte-parole Stéphane Le Foll.
Aussi le conseil des ministres a-t-il demandé que la disposition soit prolongée de trois mois au-delà du 26 février, terme fixé par la loi adoptée après les attentats du 13 novembre. Cette extension sera examinée en séance publique par les sénateurs mardi prochain, puis par les députés le 16 février.
Décrété par François Hollande dans la foulée des attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, l’état d’urgence a été prolongé une première fois de trois mois.
Ce dispositif, prévu à l’origine par une loi de 1955, permet notamment de mener des perquisitions administratives ou de prononcer des assignations à résidence sans accord préalable d’un juge, des mesures jugées dangereuses pour les associations de défense des droits de l’Homme.
« Utile dans la lutte contre le terrorisme », selon Le Foll
« Cet état d’urgence est utile dans la lutte contre le terrorisme », a précisé Stéphane Le Foll, évoquant une menace terroriste « à un niveau extrêmement élevé ». « L’application de l’état d’urgence se fait avec le respect du droit », a-t-il ajouté en référence aux critiques dont la disposition fait l’objet depuis son entrée en vigueur.
Mi-janvier, cinq rapporteurs des Nations unies spécialisés dans les droits de l’Homme avaient estimé que l’état d’urgence ainsi que la loi sur la surveillance des communications électroniques « imposaient des restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales ».
Les opposants à la prolongation de l’état d’urgence et à son inscription dans la Constitution ont manifesté samedi à Paris et dans plusieurs dizaines de villes de France.
Avec Reuters
