L’Algérie veut durcir la lutte contre l’économie parallèle.
Le gouvernement a décidé en effet de mettre sur le même pied d’égalité la fraude fiscale et le défaut de dépôt légal des comptes sociaux au Centre national du registre de commerce.
De sévères sanctions sont contenues dans la Loi de finances complémentaires 2009 à l’encontre des auteurs d’infractions graves aux législations et règlementations fiscales, douanières et commerciales et les entreprises qui refusent de déposer leurs comptes annuels.
Ils seront interdits de soumissionner aux marchés publics, d’importer ou d’exporter et ne pourront pas bénéficier des avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion de l’investissement et des facilitations accordées par l’administration aux opérateurs économiques, selon le texte.
Plus de 1.000 opérateurs économiques sont inscrits au fichier national des fraudeurs depuis 2007.
Selon, le Centre national du registre de commerce (CNRC), un peu moins de la moitié des sociétés commerciales ont déposé leurs comptes sociaux.
Le commerce parallèle représente 40% de l’économie globale en Algérie.
