Quelques éléments sur une rentrée sociale apaisée commencent à se dessiner avec la confirmation de l’entrée en vigueur du nouveau salaire national minimum garanti (SNMG), avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015 malgré la chute des prix du pétrole qui affecte directement les réserves de change.
Un nouveau décret exécutif relatif à l’application du nouveau SNMG a été publié ce jeudi 16 juillet au Journal officiel n°37. Ce qui signifie la suppression de l’article 87 bis du Code du travail, un article qui a longtemps pénalisé les travailleurs, car il rendait chaque augmentation de salaire insignifiante.
Avec cette suppression de l’article 87 bis, les salariés payés au SNMG auront droit à des augmentations de salaires. Le décret complète celui de février 2015 par un article «2 bis» précisent les nouveaux éléments de SNMG. Il s’agit «du salaire de base, des indemnités et primes de toute nature à l’exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l’expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l’ancienneté».
La même source explique aussi que le SNMG prend également en compte l’organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, les conditions d’isolement, le rendement, l’intéressement ou la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif.
Il est à savoir aussi que la révision prévue de l’article 87 de cette loi, telle qu’escomptée par les travailleurs, devrait limiter le SNMG au seul salaire de base, ce qui induira systématiquement une augmentation des salaires de base des travailleurs touchant moins de 18 000 DA actuellement. Lors de sa visite d’inspection qu’il a effectuée le 4 juillet en cours à Alger, le Premier minis-tre, Abdelmalek Sellal, avait affirmé que «l’article 87 bis du code du travail sera appliqué dès le mois d’août prochain malgré la chute des prix du pétrole».
Il avait souligné que des mesures ont été prises pour assurer une rentrée sociale dans des «conditions les plus ordinaires». A ce propos, il avait précisé que l’application de cet article bénéficiera notamment aux bas salaires, ajoutant que l’Etat «continuera d’apporter son aide à l’investissement».
Le Premier ministre a fait observer aussi que le rôle du gouvernement consiste à assurer et veiller à la stabilité du pays en luttant contre tous les fléaux sociaux et le terrorisme. Il avait indiqué aussi que l’Etat ne renoncera pas aux acquis sociaux réalisés durant les dernières années et ce, malgré la chute des prix du pétrole. Selon Sellal «l’exécutif ne prônera pas une politique d’austérité mais plutôt une politique de rationalisation des dépenses».
L’application à partir de 1er janvier prochain à effet rétroactif intervient dans un contexte économique difficile puisque l’Algérie est affectée directement par la poursuite de la chute des prix de pétrole avec la perte de 50% des réserves de changes qui découlent de l’exportation des hydrocarbures. L’Exécutif a pour de longues années refusé de supprimer l’article 87bis, car sa suppression signifie de nouvelles dépenses importantes sur le dos de l’Etat.
Pour rappel, le gouvernement avait déjà évalué l’impact en 2006 à 500 milliards de dinars pour la Fonction publique et 44 milliards de dinars pour les entreprises publiques soit au cours de l’époque 7/8 milliards de dollars annuellement. Selon l’économiste Abderrahmane Mebtoul, les incidences d’une abrogation possible de l’article 87 bis «sur la base des indications les plus récentes concernant la masse salariale à fin 2012 dans une fourchette de 9 à 11 milliards de dollars en rythme annuel».
Selon ce professeur qui a dirigé un audit sur l’emploi et les salaires entre 2007/2008 pour le compte du gouvernement, «le gouvernement compte appliquer cette mesure dans une première phase à 3 millions de salariés, dont le Smig est de 18 000 DA, dont 1 million d’entre eux relèvent du secteur privé.
L incidence varierait alors pour ces catégories basses entre 2,5 à 3 milliards de dollars annuellement. Mais ces augmentations pour les basses catégories nivelle par le bas les salaires. Ainsi une femme de ménage qui percevra 20 000 DA se rapprochera du technicien qui perçoit 25000/30 000 DA par mois net». Enfin des économistes mettent en garde contre le risque de l’inflation.
